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Aucadastre

Chemin de l’Ecluse, Jouvençon

Numéros de la voie17
Zone d'urbanisme
UBnd
Zone urbaine a dominante d habitat non densifiable
Bâtiment
3,3 m

Feuille B 02Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

100 m
177 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
179,7 m
Pente du terrain
2,1 %
vers le nord
Toiture solaire, 3 kWc
3 616 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 530 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UBnd, zone urbaine a dominante d habitat non densifiable, du PLUi Terres de Bresse, en vigueur depuis le 30/05/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
16/12/202472 Che de l'EcluseMaison81 m²87 000 €1 074 €
16/12/202470 Che de l'EcluseDépendance, Maison75 m²93 000 €1 240 €
05/07/2024110 Chem de l'EcluseDépendance, Maison231 m²120 000 €
05/01/2024406 Chem de l'EcluseMaison105 m²386 967 €3 685 €
31/08/2023133 Chem de l'EcluseDépendance, Maison132 m²105 500 €
21/11/2022439 Chem de l'EcluseDépendance, Maison77 m²47 000 €610 €
18/07/2022310 Chem de l'EcluseDépendance, Maison280 m²255 000 €
17/11/202171 Chem de l'EcluseMaison214 m²197 450 €923 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
02/07/2021426 Chem de l'EcluseDépendance, Maison80 m²118 000 €1 475 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 110 Chemin de l'Ecluse 71290 Jouvençon76,1 m²1948EE
maison, 72 Chemin de l'Ecluse 71290 Jouvençon79,1 m²FF
maison, 70 Chemin de l'Ecluse 71290 Jouvençon88,1 m²FF
maison, 406 Chemin de l'Ecluse 71290 Jouvençon220,8 m²1947EE
maison, 310 Chemin de l’Ecluse 71290 Jouvençon123 m²2008CB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles9 arrêtésSécheresse, 01/07/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m12

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.