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Aucadastre

Impasse de Parié, Joux

Numéros de la voie2
Parcelle
AN 65
Contenance
440 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles
Bâtiment
7,1 m

Identifiant 69102000AN0065Feuille 000 AN 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

200 m
11 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
700 m
Pente du terrain
24,6 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 583 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 501 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone de richesses naturelles qu'il convient de protéger en raison de la valeur agronomique des sols et des structures agricoles, du PLU Joux, en vigueur depuis le 17/03/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Zone de risques : Plan de Prévention des Risques Naturels d'Innondation de la Brévenne Turdine : Zone Blanche
  • Risques mouvements de terrain : Glissement et coulée de boue moyen
  • Art. L.111-1-4 du code de l'urbanisme : Classement RN7 comme voie à grande circulation impliquant principe d'inconstructibilité sur une bande de 75m de part et d'autre de l'axe de cette voie, en dehors des parties actuellement urbanisées

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zonage d'assainissement : Zones en assainissement autonome
  • Zonage d'assainissement pluvial : Zone de prescriptions particulières
  • Voie bruyante "Route de barrage RN7" : Catégorie 3 _ largeur affectée par le bruit 100m
  • Périmètre forestier : Réglementation des plantations surbordonnés à l'absence d'opposition du Conseil Départemental selon arrêté n°62 du 01/02/1982

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Brevenne Turdine

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m2

Les 2 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.