Permis de construire de Jussarupt

22 autorisations d'urbanisme délivrées de Jussarupt entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2024	Permis de construire08825624H0003	6c Route Herpelmont	A 2397	1 logement, 61 m²	1 387 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2023	Permis de construire08825623H0004	Route d'Herpelmont	A 109	1 logement, 65 m²	1 085 m²	commencé	particulier
25/04/2023	Permis de construire08825623H0003	Route d'Heperlmont	A 109	1 logement, 65 m²	1 085 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/10/2022	Permis de construire08825622H0004	12 Rue des Champs D Armenil	B 968	40 m²	1 791 m²	autorisé	particulier
19/05/2022	Permis de construire08825622H0001	Voie Communale Dite Devant	A 360, A 361, A 362	1 logement, 42 m²	2 343 m²	terminé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire08825621H0002	Les Boudieres	A 2314, A 84	1 logement, 126 m²	1 833 m²	commencé	particulier
30/05/2021	Déclaration préalable08825621H0008	5 Rte de Aumontzey	B 78	8 m²	600 m²	autorisé	ELECTRICITE DE FRANCE
15/02/2021	Permis de construire08825621H0001	40 Haut Vinot	A 318	1 logement, 108 m²	1 840 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/06/2020	Permis de construire08825620H0003	A la Sausotte	B 69, B 70, B 71	1 476 m²	28 050 m²	terminé	GAEC DE LA CORBELINE
08/06/2020	Permis de construire08825620H0004	Voie Communale N_4	B 421, B 420	768 m²	10 661 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2019	Permis de construire08825619H0001	Rue du Centre	A 395	1 logement, 131 m²	2 098 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/07/2018	Permis de construire08825618H0001	25 le Centre	A 397, A 399, A 396	61 m²	163 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2017	Permis de construire08825617H0003	Le Champ de l'Air	A 1060	88 m²	—	autorisé	particulier
01/08/2017	Permis de construire08825617H0004	Brechifosse	A 1885, A 1886, A 1889	88 m²	18 288 m²	commencé	particulier
09/06/2017	Permis de construire08825617H0002	Route de Champdray	A 602, A 603	1 logement, 129 m²	3 469 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2016	Permis de construire08825616H0002	Voie Communale N_4	B 800	194 m²	—	autorisé	particulier
03/02/2016	Permis de démolir08825616H0001	Les Vouaux	A 1973	—	—	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2015	Permis de construire08825613H0003	50 Chemin Communal Dit Passee	A 347, A 348, A 349	1 logement, 231 m²	—	commencé	particulier
09/10/2015	Permis de construire08825615H0001	Devant le Parcet	A 2298, A 2299	1 logement, 107 m²	1 630 m²	autorisé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire08825613P0003	50 Passee Giro	A 350, A 349, A 348	1 logement, 213 m²	1 650 m²	autorisé	particulier
29/03/2013	Permis de construire08825612P0002	3 L Auvoid	0A 1111	1 logement	13 086 m²	commencé	particulier
29/03/2013	Permis de construire08825613P0001	Ld Champs D Armenil	B 88, B 87, B 86	2 819 m²	23 069 m²	terminé	GAEC DE LA CORBELINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Jussarupt, rue par rue