10 autorisations d'urbanisme délivrées de l'Écouvotte entre 2015 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
6
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations10
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2025
Permis de construire02521524D0001
7 Rue de la Mairie
AA 20
91 m²
543 m²
autorisé
COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/09/2021
Permis de construire02521521D0001
8 Gr Grande Rue
AA 2
1 logement, 135 m²
790 m²
autorisé
particulier
20203 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2020
Permis de construire02521519D0002
Rue de Terre Basse
AA 79
1 logement, 115 m²
1 192 m²
commencé
particulier
28/01/2020
Permis de construire02521519D0003
Gr Grande Rue
AA 77
1 logement, 102 m²
1 697 m²
commencé
particulier
14/01/2020
Permis de construire02521519D0001
Route de Basse Terre
AA 80
1 logement, 123 m²
1 029 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/02/2019
Permis de construire02521518D0002
Soichemaux Sud
AA 3
1 logement, 95 m²
1 036 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/12/2018
Permis de construire02521518D0001
Grande Rue
A 1P
1 logement, 131 m²
819 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/06/2016
Déclaration préalable02521516D0001
Station D Epurartion
ZC 82
7 m²
820 m²
autorisé
COMMUNE DE L'ECOUVOTTE
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2015
Permis de construire02521515D0001
—
—
7 m²
—
autorisé
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
11/10/2015
Permis de construire02521515D0002
—
—
11 m²
—
autorisé
SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.