Permis de construire de l'Étang-Bertrand

28 autorisations d'urbanisme délivrées de l'Étang-Bertrand entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 21
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/02/2026	Permis de construire0501762500006	Rd419	C 11, C 12, C 16	6 036 m²	53 381 m²	autorisé	RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/05/2023	Permis de construire0501762200006	5004 L Ecole	C 241, C 242	34 m²	1 220 m²	autorisé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2022	Permis de construire0501762200005	La Goupilloterie	C 812	1 logement, 99 m²	876 m²	commencé	particulier
04/04/2022	Permis de construire0501762200002	La Goupilloterie	C 815	1 logement, 71 m²	855 m²	commencé	particulier
01/04/2022	Permis de construire0501762200001	Route de l'Etang	C 269, C 827	1 logement	525 m²	commencé	particulier
10/02/2022	Permis de construire05017621Q0008	La Goupilloterie	C 810	1 logement, 80 m²	897 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2021	Permis de construire05017621Q0003	La Plaintre	C 413	828 m²	4 740 m²	autorisé	particulier
19/07/2021	Permis de construire05017621Q0002	La Goupilloterie	C 807	1 logement, 83 m²	534 m²	terminé	particulier
18/03/2021	Permis de construire05017620Q0004	La Goupilloterie	C 817	1 logement, 85 m²	635 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2020	Permis de construire05017620Q0003	Grand Camp	C 802	1 logement, 119 m²	620 m²	terminé	particulier
11/08/2020	Permis de construire05017620Q0001	La Goupilloterie	C 811	1 logement, 101 m²	802 m²	commencé	particulier
22/01/2020	Permis de construire05017619Q0004	Impasse Grand Camp	C 799	1 logement, 145 m²	1 208 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis de construire05017619Q0003	La Rue	C 258, C 747	170 m²	1 309 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2019	Déclaration préalable05017619Q0003	Lieu-Dit Village de l'Egl	B 429	4 m²	5 420 m²	autorisé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2018	Permis de construire05017618Q0008	La Goupilloterie	C 813	1 logement, 96 m²	664 m²	terminé	particulier
10/09/2018	Permis de construire05017618Q0003	Grand Camp Lieudit la Goup	C 809	1 logement, 98 m²	954 m²	autorisé	particulier
10/08/2018	Permis de construire05017618Q0006	Lotissement la Goupillote	C 805	1 logement, 91 m²	675 m²	terminé	particulier
04/07/2018	Permis de construire05017618Q0004	Le Doue des Croix	A 72, A 73, A 74	1 398 m²	48 270 m²	autorisé	GAEC FLEURY
26/06/2018	Permis de construire05017618Q0001	La Goupilloterie	C 818	1 logement, 100 m²	589 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2017	Permis de construire05017617Q0004	La Goupilloterie	C 816	1 logement, 96 m²	608 m²	commencé	particulier
28/11/2017	Permis de construire05017617Q0003	Lot N Lotissement la Goupilloter	C 808	1 logement, 100 m²	523 m²	commencé	particulier
29/09/2017	Permis de construire05017617Q0001	La Rue	C 260, C 264, C 263	87 m²	5 346 m²	commencé	COMMUNE DE L'ETANG BERTRAND

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/01/2016	Permis de construire05017615Q0002	Vlge Grandcamp	C 714	1 logement, 147 m²	283 m²	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/03/2015	Permis de construire05017614Q0005	Lot le Grand Camp	C 800	1 logement, 68 m²	476 m²	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2014	Permis de construire05017614Q0001	Hameau Grand Camp	C 801	1 logement, 91 m²	601 m²	terminé	particulier
10/01/2014	Permis de construire05017613Q0009	Gramp Camp	C 814	1 logement, 82 m²	—	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2013	Permis de construire05017613Q0003	Lot la Goupilloterie Lot 2	C 345	1 logement, 107 m²	675 m²	terminé	particulier
18/03/2013	Permis de construire05017612Q0006	Les Anges Foulques	B 258	1 logement, 107 m²	2 500 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de l'Étang-Bertrand, rue par rue