Permis de construire de l'Étoile

35 autorisations d'urbanisme délivrées de l'Étoile entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 26
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations35

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Déclaration préalable0392172600004	La Combe	AL 337	15 m²	2 157 m²	terminé	LAMARD PAYSAGE
20/02/2026	Permis de construire0392172500004	Route de Ruffey	AL 337	96 m²	2 157 m²	autorisé	LAMARD PAYSAGE

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2025	Permis de construire0392172500002	Chemin de Desserte	AE 288, AE 50	131 m²	5 712 m²	commencé	CENTRE ATHENAS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2024	Permis de construire03921724P0001	Chemin de Montceau	AD 258, AD 259, AD 260	1 logement, 123 m²	1 546 m²	annulé	particulier
07/03/2024	Permis de construire03921723P0002	520 Rue de L Eglise	AD 138	1 logement, 10 m²	1 431 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2023	Permis de démolir03921723P0001	215 Rue Bernard	AD 42, AD 42	—	849 m²	autorisé	NIWATA

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2022	Permis de construire03921722P0002	57 Rue de la Grappe	AK 387, AK 68	1 logement, 17 m²	1 332 m²	terminé	particulier
08/06/2022	Permis de construire03921722P0001	53 Rue de Montbourgeau	AC 79, AL 160	311 m²	15 814 m²	terminé	SCEA JEAN GROS
05/04/2022	Permis de construire03921721P0007	Route de Ruffey	AK 170	1 logement, 113 m²	1 697 m²	commencé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2021	Permis de construire03921721P0005	A la Piece	AH 491	1 logement, 75 m²	1 000 m²	terminé	particulier
21/12/2021	Permis de construire03921721P0005	A la Piece	AH 491	75 m²	1 000 m²	terminé	particulier
08/10/2021	Permis de construire03921721P0004	Route de Mont Bourgeau	AC 59	1 logement, 99 m²	258 m²	terminé	particulier
09/07/2021	Permis de construire03921721P0001	Chemin des Grucets	AE 179	1 logement, 163 m²	1 228 m²	commencé	particulier
09/06/2021	Permis de démolir03921721P0001	415 Rue de L Eglise	AD 298	—	698 m²	autorisé	COMMUNE DE L ETOILE
18/03/2021	Permis de construire03921720P0004	107 Allee du Chardonnay	AD 291	1 logement, 128 m²	863 m²	commencé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2020	Permis de construire03921720P0003	97 Che du Savagnin	AD 296	1 logement, 112 m²	836 m²	commencé	particulier
02/04/2020	Permis de construire03921720P0002	0 Lotissement de Velee	AD 295	1 logement, 149 m²	765 m²	terminé	particulier
26/03/2020	Permis de construire03921720P0001	En la Bonne	AD 287	1 logement, 96 m²	624 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2019	Permis de construire03921719P0004	Rue de l'Eglise	AD 159	1 logement, 149 m²	744 m²	commencé	particulier
24/05/2019	Permis de construire03921719P0003	76 Chemin du Savagnin	AD 305, AD 307, AD 311	1 logement, 103 m²	779 m²	terminé	particulier
11/04/2019	Permis de construire03921719P0002	Chemin de Velee	AD 287	1 logement, 91 m²	624 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2018	Permis de construire03921717K0003	En la Bonne	AD 301	1 logement, 120 m²	485 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2017	Permis de construire03921717K0002	—	AD 303, AD 304, AD 306	1 logement, 125 m²	—	commencé	particulier
22/05/2017	Permis de construire03921716K0011	Combersot	AE 288, AE 50	774 m²	5 712 m²	commencé	particulier
30/03/2017	Permis de construire03921716K0010	En la Bonne	AD 10	1 logement, 98 m²	10 158 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire03921716K0008	151 Chemin du Savagnin	AD 10	1 logement, 164 m²	10 158 m²	commencé	particulier
25/11/2016	Permis de construire03921716K0009	En la Bonne	AD 10	1 logement, 163 m²	10 158 m²	autorisé	particulier
22/09/2016	Permis de construire03921716K0006	En la Bonne	AD 10	1 logement, 107 m²	10 158 m²	autorisé	particulier
30/08/2016	Permis de construire03921716K0004	143 Chemin du Savagnin	AD 294	1 logement, 102 m²	—	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2013	Permis de construire03921713K0006	319 Rte de Montbourgeau	AC 124, AC 61, AC 60	1 logement, 26 m²	2 803 m²	commencé	particulier
15/10/2013	Permis de construire03921713K0004	—	—	1 logement, 121 m²	—	terminé	particulier
11/09/2013	Permis de construire03921713K0003	—	—	1 logement, 109 m²	—	terminé	particulier
08/02/2013	Permis de construire03921712K0015	21 Rte de Robinet	AK 289	93 m²	2 297 m²	autorisé	SCI LE ROBINET
02/02/2013	Permis de construire03921712K0016	Rue des Bouchets	AK 155, AK 321	1 logement, 263 m²	642 m²	annulé	particulier
16/01/2013	Permis de construire03921712K0014	—	—	1 logement, 130 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de l'Étoile, rue par rue