Permis de construire de l'Herm

23 autorisations d'urbanisme délivrées de l'Herm entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations23

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2025	Permis d'aménager0091382500001	Chem du Chateau	ZC 61, ZC 49	34 m²	96 267 m²	autorisé	particulier
30/12/2025	Permis d'aménager0091382500001	Chem du Chateau	ZC 61, ZC 49	—	96 267 m²	autorisé	particulier
30/12/2025	Permis de démolir0091382500001	6 Cam de L Eglise	ZH 285	—	—	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2024	Permis de construire0091382300004	9 Chem les Marsals	ZA 62	1 logement, 60 m²	2 000 m²	autorisé	particulier
01/02/2024	Permis de construire0091382300003	Chem de Restouil	ZH 58	100 m²	23 660 m²	commencé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2023	Permis de construire0091382300001	Camp de L Eglise	ZH 344	1 logement, 46 m²	1 926 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire0091382000002	Camp de L Eglise	ZH 345	1 logement, 87 m²	—	terminé	particulier
26/07/2020	Permis de démolir0091382000001	Bourlet	ZE 20	—	—	autorisé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2019	Permis de construire0091381900007	Escaliere	A 400, A 394, A 393	340 m²	28 665 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE LA FERME DE L'ESCALIERE
27/09/2019	Permis de construire0091381900004	Monlaur	ZC 53, ZC 30, ZC 26	1 logement, 165 m²	99 579 m²	autorisé	particulier
27/09/2019	Permis de construire0091381900004	Monlaur	ZC 53, ZC 30, ZC 26	165 m²	99 579 m²	autorisé	particulier
29/06/2019	Permis de construire0091381900002	1 Rte Departementale	D 191	1 logement, 112 m²	786 m²	autorisé	particulier
07/05/2019	Permis de construire0091381900001	Camp de L Eglise	ZH 320	1 logement, 17 m²	215 m²	autorisé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2017	Déclaration préalable0091381700008	Roc saint-Martin	ZC 6	20 m²	15 260 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
03/02/2017	Déclaration préalable0091381700001	Roc saint Martin	ZC 6	20 m²	952 m²	autorisé	GROUPEMENT FORESTIER DE LA JORDANNE
23/01/2017	Déclaration préalable0091381600010	Prade de la Vergniere	ZC 56	5 m²	9 890 m²	autorisé	SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/08/2015	Permis de construire0091381500001	Camp de L Eglise	ZH 24, ZH 299, ZH 298	1 logement, 137 m²	1 190 m²	terminé	particulier
30/07/2015	Permis de construire0091381500002	Carol	ZD 205, ZD 271, ZD 267	1 logement, 25 m²	—	terminé	particulier
23/04/2015	Permis de construire00913814D0002	La Vergniere	ZC 46	283 m²	84 984 m²	commencé	EPMS LA VERGNIERE
26/01/2015	Permis de construire00913814D0001	La Vergniere	ZC 46	67 m²	84 984 m²	commencé	EPMS LA VERGNIERE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire00913813C0004	De L Escaliere	A 251, A 250	88 m²	15 460 m²	terminé	particulier
02/08/2013	Permis de construire00913813C0002	Camp de L Eglise	ZH 313	40 m²	5 815 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire00913812C0001	Camp de L Eglise	ZH 21	1 logement, 123 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de l'Herm, rue par rue