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Aucadastre

Route de Battant, L'Horme

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UC
Zone de faible densité, habitat individuel
Bâtiment
2,6 m
1 étage

Feuille AC 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

200 m
127 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
343,1 m
Pente du terrain
21,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 488 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 460 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone de faible densité, habitat individuel, du PLU L'Horme, en vigueur depuis le 27/01/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Droit de Préemption Urbain
  • Taxe d'aménagement
  • Zonage Assainissement
  • Schéma distribution eau potable
  • Classement sonore des voies

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/04/2026Permis de construire0421102600006Route de BattantAC 891 logement, 148 m²702 m²autoriséparticulier
22/02/2024Permis de construire0421102400001Route de BattantAA 1591 logement, 121 m²2 432 m²terminéALADAG BATI
05/03/2020Permis de construire04211019S0044Route de BattantZB 441 logement, 119 m²704 m²autoriséparticulier
19/12/2019Permis d'aménager04211018S2002Route de BattantZB 69, ZB 63autoriséDOMAINE DE LA BORIE
19/12/2019Permis d'aménager04211018S2001Route de BattantZB 69, ZB 6369 900 m²autoriséDOMAINE DE LA BORIE
01/07/2019Permis de construire04211019S00286 Route de BattantAC 40P1 logement, 116 m²autoriséparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 233 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/07/202436 Rte de BattantMaison, Dépendance87 m²271 345 €3 119 €
30/11/2023Rte de BattantMaison172 m²316 000 €
12/01/202342 Rte de BattantAppartement, Dépendance211 m²150 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 49 Route de Battant 42152 L'Horme109 m²DD
maison, 54 Route de Battant 42152 L'Horme123,4 m²1965EB
maison, 54 Route de Battant 42152 L'Horme125 m²1965EB
maison, Route de Battant 42152 L'Horme90,4 m²2001DB
maison, 36 Route de Battant 42152 L'Horme88 m²1974DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/12/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués12 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.