Permis de construire de L’Orée de Mormal

22 autorisations d'urbanisme délivrées de L’Orée de Mormal entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2026	Permis de démolir0590062600001	420 Rue de l'Eglise	A 215, A 216, A 381	—	1 382 m²	autorisé	particulier
23/03/2026	Permis de construire0590062600001	219 Rue Yvon Carlier	A 322	80 m²	1 398 m²	autorisé	COMMUNE DE L'OREE DE MORMAL
29/01/2026	Permis de construire05900625Z0004	Rue d'Amfroipret	A 685	1 logement, 61 m²	4 600 m²	autorisé	LES DEUX FRERES
29/01/2026	Permis de construire05900625Z0004	Rue d'Amfroipret	A 685	61 m²	4 600 m²	autorisé	LES DEUX FRERES

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2025	Permis de construire05900625Z0002	Rue d'Amfroipret	A 685, A 684	1 logement, 158 m²	5 350 m²	autorisé	LES DEUX FRERES

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2024	Permis de construire05900624Z0001	375 Rue de L Eglise	A 355, A 397	1 logement, 120 m²	1 219 m²	commencé	particulier
20/06/2024	Permis de démolir05900624Z0002	105 Rue du Petit Gommegnies	A 256, A 324	—	553 m²	autorisé	COMMUNE D AMFROIPRET
13/06/2024	Permis de démolir05900624Z0001	375 Rue de L Eglise	A 355	—	148 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2023	Permis de construire05900622Z0006	305 Rue Yvon Carlier	A 409	553 m²	6 442 m²	autorisé	GAEC DEGHAYE
28/03/2023	Déclaration préalable05900623Z0001	395 Rue de L Eglise	A 378	16 m²	1 186 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2021	Permis de construire05900621Z0002	580 Rue de l'Eglise	A 508, A 510, A 512	1 logement	3 174 m²	autorisé	particulier
15/01/2021	Permis de construire05900620Z0004	60 Rue du Petit Gommegnies	A 523, A 522, A 521	1 logement	—	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire05900620Z0003	465 Rue de l'Eglise	A 183, A 182	92 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2019	Permis de construire05900618Z0007	60 Rue du Petit Gommegnies -	A 103	1 logement	11 854 m²	terminé	particulier
20/03/2019	Permis de démolir05900619Z0001	580 Rue de l'Eglise	A 391	—	—	commencé	MATIMMO

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2018	Permis de construire05900618Z0002	552 Chemin des Grandes Carrier	A 503	200 m²	—	autorisé	HUBERT DEBRAY
01/03/2018	Permis de construire05900618Z0001	—	—	1 logement, 148 m²	—	autorisé	particulier
09/01/2018	Permis de construire05900617Z0003	Rue du Bracmar	A 398	1 logement, 117 m²	3 312 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2016	Permis de construire0590061600002	552 Chemin des Grandes Carrier	A 493	1 logement, 256 m²	—	commencé	particulier
19/05/2016	Permis de démolir0590061600001	28 Chaussee Brunehaut	A 319	—	950 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2015	Permis de construire05900615Z0002	219 Rue Yvon Carlier	A 322	72 m²	1 398 m²	terminé	CTRE COM ACTION SOCIALE D AMFROIPRET

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/02/2014	Permis de construire05900613Z0001	Rue du Bracmar	A 445	1 logement, 65 m²	1 701 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de L’Orée de Mormal, rue par rue