Permis de construire de la Balme

28 autorisations d'urbanisme délivrées de la Balme entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations28

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Permis de construire0730282501005	Rue du Bichalet	A 387	1 logement	165 m²	autorisé	particulier
04/11/2025	Permis de construire0730282501004	Rue des Bessons	B 2180	1 logement, 169 m²	1 090 m²	autorisé	particulier
27/05/2025	Permis de construire0730282501002	Rte des Chatelains	B 1367, B 441, B 2134	1 logement, 71 m²	1 196 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/07/2023	Permis de construire07302823N1002	Les Bessons	OB 210, OB 209, OB 211	2 m²	38 589 m²	autorisé	EARL DES BESSONS
01/06/2023	Permis de construire07302822N1002	La Pele	A 776, A 2050, A 2051	61 m²	86 676 m²	autorisé	SOLARHONA

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2022	Permis de construire07302822N1003	Rue des Bessons	B 1314	1 logement, 52 m²	484 m²	terminé	particulier
20/01/2022	Déclaration préalable07302821N5006	104 Rue des Carottes	B 81	1 logement, 18 m²	1 865 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2020	Permis de construire07302820N1001	Les Bessons	B 215, B 214, B 1349	1 logement, 65 m²	712 m²	terminé	particulier
18/08/2020	Permis de construire07302820N1002	La Charriere	A 669	1 logement	590 m²	autorisé	LES GRANGES

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/04/2019	Permis de construire07302819N1001	Les Chatelains	B 1325	1 logement, 119 m²	3 760 m²	commencé	particulier
05/02/2019	Permis de construire07302818N1007	3 Voie Communale N 3 - Lot	A 227P	1 logement, 77 m²	790 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2018	Permis de construire07302818N1006	Au Cadet	A 2281	1 logement	496 m²	commencé	particulier
05/08/2018	Permis de construire07302818N1005	Les Marnots	A 482, A 2086, A 2084	1 logement, 80 m²	900 m²	autorisé	particulier
10/07/2018	Permis de construire07302818N1004	Chef- Lieu	A 1452	1 logement, 102 m²	1 537 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/01/2017	Permis de construire07302816N1006	Le Clos	A 574	1 logement, 103 m²	1 116 m²	commencé	particulier
10/01/2017	Permis de construire07302816N1007	Les Chatelains	B 442, B 443, B 444	1 logement, 101 m²	554 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2016	Permis de construire07302816N1004	Cortil Vieux	A 2049, A 395	1 logement, 82 m²	850 m²	commencé	particulier
25/08/2016	Permis de construire07302816N1003	La Combe	A 574	1 logement, 148 m²	1 116 m²	annulé	particulier
31/05/2016	Permis de construire07302816N1001	Cadet	A 2267	1 logement, 66 m²	929 m²	commencé	particulier
12/01/2016	Permis de construire07302815N1004	Chem des Chenes	B 2243, B 2247	1 logement, 168 m²	3 957 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2015	Permis de construire07302815N1001	Les Chatelains	B 454, B 130	1 logement, 113 m²	9 506 m²	autorisé	particulier
31/03/2015	Permis de démolir07302815N4002	La Combe	A 2246	—	—	autorisé	particulier
04/02/2015	Permis de construire07302814N1003	La Charriere	A 2239, A 2238, A 2237	1 logement	142 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2014	Permis de construire07302814N1001	Les Millets	A 2103, A 727, A 724	1 logement, 83 m²	1 564 m²	commencé	particulier
28/03/2014	Permis de démolir07302814N4001	Vers le Pont	A 1220, A 1218	—	—	autorisé	DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/10/2013	Permis de construire07302813N1002	Les Rubattiers	B 1810	1 logement, 180 m²	3 115 m²	autorisé	particulier
05/10/2013	Permis de construire07302813N1002	Les Rubattiers	B 1810	180 m²	3 115 m²	autorisé	particulier
29/08/2013	Permis de construire07302813N1003	Les Chatelains	B 1326	1 logement, 165 m²	1 880 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Balme, rue par rue