Permis de construire de la Basse-Vaivre
5 autorisations d'urbanisme délivrées de la Basse-Vaivre entre 2020 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
- Permis et déclarations de logement
- 2
- Locaux non résidentiels
- 2
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 1
- Logements autorisés
- 1
- sur les cinq dernières années
Les autorisations5
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20241 autorisation
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 15/05/2024 | Permis de construire07005124E0001 | 22 Rue Principale | A 335, A 337 | 1 logement, 40 m² | — | terminé | particulier |
20204 autorisations
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 29/12/2020 | Permis de démolir07005120E0001 | Centrale des Bruaux | A 352 | — | — | autorisé | SCI CNDJ |
| 23/11/2020 | Déclaration préalable07005120E0007 | Moulin des Bruaux | A 354 | 1 logement | 1 023 m² | autorisé | SCI CNDJ |
| 23/11/2020 | Déclaration préalable07005120E0008 | Moulin des Bruaux | A 352 | — | 648 m² | autorisé | SCI CNDJ |
| 30/01/2020 | Permis de construire07005119E0001 | Rue Principale | A 206, A 205, A 204 | 25 m² | — | commencé | particulier |
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
- L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
- Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
- Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.