14 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bastide entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
8
Locaux non résidentiels
6
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
13
sur les cinq dernières années
Les autorisations14
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/05/2026
Permis de construire0830132600002
135 Chemin des Bailes
0C 326, 0C 325, 0C 367
5 logements, 16 m²
882 m²
autorisé
particulier
20253 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
26/03/2025
Permis de construire0830132500002
135 Chemin des Bailes
C 325, C 326, C 367
5 logements, 120 m²
882 m²
autorisé
particulier
10/01/2025
Permis de construire08301324K0004
Les Faisses
B 455
1 logement, 158 m²
4 295 m²
autorisé
particulier
10/01/2025
Permis de construire08301324K0004
Les Faisses
B 455
158 m²
4 295 m²
autorisé
particulier
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2024
Permis de construire08301324K0002
Le Clouat
B 1189
1 logement, 90 m²
2 523 m²
autorisé
particulier
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/03/2022
Permis de construire08301322K0001
Les Faisses
B 453
1 logement, 97 m²
4 295 m²
autorisé
particulier
20213 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/10/2021
Permis de construire08301321K0004
Les Campons
C 290, C 296, C 297
131 m²
5 150 m²
autorisé
particulier
08/09/2021
Permis de construire08301321K0002
394 Chem du Col de Clavel
B 163
1 logement, 80 m²
1 040 m²
commencé
particulier
24/08/2021
Déclaration préalable08301321K0005
5023 le Village
B 839
16 m²
522 m²
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/10/2018
Permis de construire08301318A0001
221 Chemin des Bailes
DP 294
14 m²
—
autorisé
COMMUNE DE LA BASTIDE
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/08/2015
Permis de construire08301315D0003
Le Clouat
B 995, B 722
2 logements, 220 m²
1 200 m²
commencé
LA BASTIDE
06/07/2015
Permis de construire08301315D0001
Sivu Ecole de la Bastide
C 365, C 363
6 m²
5 360 m²
autorisé
SIVU ECOLE DE LA BASTIDE
18/03/2015
Permis de construire08301315D0002
Chemin de la Martre A Sera
A 897, A 896
1 logement, 189 m²
2 593 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2013
Permis de construire08301313D0001
Ld Notre Dame
C 260, C 358, C 362
109 m²
39 000 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.