Permis de construire de la Bastide-de-Besplas

24 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bastide-de-Besplas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations24

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/05/2026	Permis de construire0090382600001	785 Chemin de Pegarou	0B 923, 0B 921, 0B 677	15 m²	44 154 m²	autorisé	particulier
24/04/2026	Permis de construire0090382500006	196 Chemin de Pegarou	0B 995, 0B 996, 0B 997	60 m²	20 131 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LES CROQUANTS
16/03/2026	Permis de démolir0090382600001	Chem du Mounge	A 1045	—	—	autorisé	ENEDIS

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2025	Permis de construire00903824A0006	Ch du Mounge	0A 655, 0A 627	700 m²	9 515 m²	terminé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de démolir00903824A0001	3 Rue Poisson	0C 21	—	103 m²	autorisé	particulier
05/11/2024	Permis de construire00903824A0005	Plaine de Sogobere	B 462, B 467, B 469	103 m²	383 872 m²	autorisé	CAS DE LA VALLEE DE L'ARIZE
11/10/2024	Déclaration préalable00903824A0013	Pouteou	0B 662, 0B 921, 0B 923	632 m²	44 154 m²	autorisé	particulier
31/07/2024	Permis de construire00903824A0003	10 Route du Stade	0A 947	1 logement	400 m²	autorisé	particulier
19/03/2024	Permis de construire00903824A0001	Belespy	0B 943, 0B 946	1 logement, 99 m²	2 030 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2023	Permis de construire00903823A0004	Trouils	0A 940, 0A 907	2 logements, 98 m²	13 370 m²	autorisé	particulier
31/10/2023	Permis de construire00903823A0003	Ferme de Pegarou	0B 612, 0B 372, 0B 371	3 logements	7 110 m²	autorisé	PEGAROU
11/09/2023	Permis d'aménager00903823A0001	Trouils	0A 907, 0A 940	—	13 370 m²	autorisé	particulier
05/09/2023	Permis de démolir00903823A0001	Trinque	0A 185	—	—	autorisé	particulier
15/01/2023	Permis de construire00903822A0004	Chemin de Louberes	0A 17, 0A 12, 0A 1	419 m²	—	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/10/2022	Permis de construire00903822A0001	Barbazan	0A 652	1 logement, 86 m²	—	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2021	Permis de construire00903821A0002	Lieu- Barbazan	0A 1222	1 logement, 211 m²	32 516 m²	autorisé	particulier
11/10/2021	Permis de construire00903821A0002	Lieu- Barbazan	0A 1222	211 m²	32 516 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2018	Déclaration préalable00903818A0005	Canabera	0C 343, 0C 383, 0C 384	1 178 m²	8 720 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/01/2017	Permis de construire0090381600001	Louberes	A 1	1 logement, 110 m²	16 240 m²	commencé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2015	Permis de construire0090381500003	Louberes	A 1	655 m²	—	terminé	particulier
13/10/2015	Permis de construire0090381500002	146	B 855	19 m²	3 028 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2014	Permis de construire00903814G0001	Ferme de Barbazan	A 657, A 652	445 m²	19 405 m²	commencé	particulier
14/04/2014	Déclaration préalable00903814G0001	1 Rte du Stade	A 1004	1 200 m²	9 500 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2013	Permis de construire00903813G0001	Chem de Montbrun	B 899	1 logement, 103 m²	2 800 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bastide-de-Besplas, rue par rue