Permis de construire de la Bastide-sur-l'Hers

22 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bastide-sur-l'Hers entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 17; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2024	Permis de construire00904324A0003	Gravier	0A 1541	1 logement	582 m²	commencé	SCI DE LOS DOS HERMANOS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/04/2023	Permis de construire00904322A0004	6 Bis Avenue du 8 Mai 1945	0A 2245	7 logements, 435 m²	3 076 m²	autorisé	ASSOCIATION LA LAUSADA
23/02/2023	Permis de construire00904322A0003	Enue du 8 Mai 1945	0A 2239, 0A 660, 0A 1638	9 logements	1 178 m²	annulé	SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire00904322A0002	6 Bis Avenue du 8 Mai 1945	0A 2245, 0A 644, 0A 1515	198 m²	5 575 m²	terminé	ASSOCIATION LA LAUSADA

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/09/2021	Permis de construire00904321A0005	Terre Rouge	0A 2222, 0A 2220	182 m²	2 889 m²	terminé	particulier
01/09/2021	Permis de construire00904321A0004	33 Av de Foncirgue	0A 1493, 0A 1470, 0A 1471	56 m²	1 824 m²	autorisé	particulier
13/04/2021	Permis de construire00904321A0001	Ch des Myrtilles	0A 2183	1 logement, 135 m²	978 m²	autorisé	particulier
05/02/2021	Permis de construire00904320A0001	19bis Rue Barriot	0A 678	1 logement, 67 m²	360 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire00904320A0002	3 Bis Ch de Peyrecave	0A 455, 0A 454	1 logement, 88 m²	1 140 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2019	Permis de construire00904319A0006	Victor Hugo	0A 1940, 0A 1941, 0A 1563	1 logement, 127 m²	2 701 m²	terminé	particulier
19/11/2019	Permis de construire00904319A0005	Lobios	0A 2186	1 logement, 34 m²	541 m²	autorisé	particulier
28/10/2019	Permis de construire00904319A0004	Ch de Peyrecave	0A 1750	1 logement, 108 m²	1 326 m²	autorisé	particulier
20/09/2019	Permis de construire00904319A0001	—	0A 6440, 0A 658, 0A 660	297 m²	5 647 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire00904318A0003	38 Rue Aragon	0A 1082, 0A 1081, 0A 1080	1 logement, 129 m²	4 540 m²	terminé	particulier
04/06/2018	Permis de construire00904318A0002	1 Place du Temple	0A 1504	1 logement, 84 m²	130 m²	commencé	particulier
22/02/2018	Permis de construire0090431700004	Lot les Merles	0A 2057	1 logement, 100 m²	649 m²	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2017	Permis de construire0090431700002	Lobios	0A 1080, 0A 1081, 0A 1079	4 logements, 496 m²	4 540 m²	autorisé	particulier
01/09/2017	Permis de construire0090431700001	Av du 8 Mai 1945	0A 2029, 0A 1638, 0A 1551	—	5 647 m²	terminé	particulier
17/03/2017	Déclaration préalable0090431700001	4bis Avenue de Foncirgue	0A 866	1 logement	208 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2015	Permis de construire0090431500002	1 Bis Rue Emile Zola	A 1937, A 777	1 logement	—	terminé	particulier
15/04/2015	Permis de construire0090431500001	Rue Matignon	A 834	1 logement	160 m²	autorisé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2013	Permis de construire00904312D0005	Rue George Sand	A 1727	1 logement, 120 m²	1 021 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bastide-sur-l'Hers, rue par rue