Permis de construire de la Bazoque

15 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bazoque entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2024	Permis de construire06103024F0004	La Planquette	ZA 220	1 logement, 76 m²	581 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/06/2023	Permis de construire06103023F0002	Le Bosny	ZA 5, ZA 6, ZA 7	2 013 m²	311 505 m²	commencé	SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS
16/05/2023	Permis de construire06103023F0001	Lieu Dit la Viardiere	ZC 51	1 logement, 127 m²	1 453 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2021	Permis de construire06103021F0003	Lieu Dit le Bosny	ZA 150, ZA 265, ZA 267	1 logement, 60 m²	9 595 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire06103020F0002	La Besnardiere	ZC 67	1 logement, 100 m²	1 242 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2019	Permis de construire06103019F0002	La Tortuliere	B 319	1 logement, 143 m²	3 365 m²	terminé	particulier
21/05/2019	Permis de construire06103019F0001	La Buslerie	ZB 41, ZB 130	302 m²	177 176 m²	autorisé	GAEC ROGER BOURBAN

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2017	Permis de construire06103017F0003	La Besnardiere	B 301, ZB 174	1 logement, 101 m²	4 043 m²	commencé	particulier
31/03/2017	Permis de construire06103017F0001	Le Bosny	ZA 197	1 logement, 110 m²	1 196 m²	commencé	particulier
21/03/2017	Permis de construire06103017F0002	Le Bosny	ZA 169	795 m²	26 330 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2016	Permis de construire06103016F0001	Le Bosny	ZA 169	795 m²	26 330 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/08/2015	Permis de construire06103015F0002	Le Grand Parc	B 124, B 230, B 255	956 m²	218 476 m²	autorisé	GAEC DES ROSEAUX
25/02/2015	Déclaration préalable06103015F0001	La Planquette	ZA 42	1 logement	800 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/06/2014	Permis de construire06103014F0002	Le Bosny	ZA 171	517 m²	29 715 m²	terminé	SCEA DU BOSNY - ETIENNE MAUPAS
07/02/2014	Permis de construire06103014F0001	La Bulerie	ZB 21, ZB 130	823 m²	78 336 m²	terminé	GAEC ROGER BOURBAN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bazoque, rue par rue