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Aucadastre

Permis de construire de la Bellière

5 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bellière entre 2013 et 2020, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
0
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/08/2020Permis de démolir07607420R0001A 275autoriséSNCF RESEAU
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/12/2018Permis de construire07607418R00037 Route de GaillefontaineA 27988 170 m²autoriséparticulier
16/04/2018Permis de construire07607418R00012 Rte du PignyA1 47, A1 39, A1 38675 m²20 000 m²autoriséparticulier
20141 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
28/07/2014Permis de construire07607414B00013 Route des 2 Ponts0A 247480 m²40 267 m²autoriséparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/03/2013Permis de construire07607412B00012 Rte DupignyA 44, A 45, A 46649 m²87 330 m²autoriséGAEC RECONNU LANNEL

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bellière, rue par rue