Permis de construire de la Brionne

20 autorisations d'urbanisme délivrées de la Brionne entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/01/2026	Permis de construire02303325G0002	Meriguet	ZD 57	431 m²	6 320 m²	commencé	CLEVIA 23

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
31/03/2025	Permis de construire02303324G0003	Les Fayes de Monbut	ZB 35	58 m²	154 090 m²	autorisé	LA BRIONNE SOLAIRE SARL

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/08/2024	Permis de construire02303324G0001	Les Loges	ZD 308	1 logement, 76 m²	1 020 m²	terminé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/03/2023	Déclaration préalable02303323G0001	18 le Brillaudoueix	ZA 134	12 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2022	Permis de construire02303322G0002	Les Patureaux	ZD 322	1 logement, 49 m²	31 718 m²	commencé	particulier
20/09/2022	Permis de construire02303322G0001	Les Ribieres	ZD 324	1 logement, 118 m²	33 807 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2021	Permis de construire02303321G0001	Montbut	ZB 69	1 logement, 62 m²	560 m²	autorisé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2020	Permis de construire02303320G0001	6 Montbut	ZB 146	1 logement, 102 m²	2 163 m²	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2018	Permis de construire02303318G0017	Montbut	ZB 142	1 logement, 104 m²	—	terminé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/09/2017	Permis de construire02303317G0017	Combelerat	ZA 287	1 logement, 150 m²	10 340 m²	autorisé	particulier
22/05/2017	Permis de construire02303317G0007	Maufanges	ZE 35	1 logement, 112 m²	2 257 m²	terminé	particulier
09/05/2017	Permis de construire02303317G0008	Rue de l'Ecole	ZD 329, ZD 330	1 logement, 105 m²	2 368 m²	terminé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2015	Permis de construire02303315X0008	Les Ribieres de Maufanges	ZE 177	1 logement, 81 m²	2 257 m²	annulé	particulier
21/05/2015	Permis de construire02303315X0007	Les Loges	ZC 126P	1 logement, 108 m²	1 400 m²	terminé	particulier
03/02/2015	Permis de construire02303314X0025	Les Loges	ZD 42	1 logement, 159 m²	2 500 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2014	Permis de construire02303314X0017	Le Bourg	ZD 331	1 logement, 147 m²	3 919 m²	terminé	particulier
26/05/2014	Permis de construire02303314X0009	Chezal Benoît	ZK 23, ZK 100	1 logement, 98 m²	4 063 m²	terminé	particulier
25/05/2014	Permis de construire02303314X0003	Chezal-Benoit	ZI 26	56 m²	33 610 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2013	Permis de construire02303313X0016	Rte de Larpent	ZD 315	1 logement, 91 m²	3 500 m²	terminé	particulier
26/08/2013	Permis de construire02303313X0015	Le Puy Frenaud	ZD 234	1 logement, 95 m²	3 235 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Brionne, rue par rue