Permis de construire de la Brousse

20 autorisations d'urbanisme délivrées de la Brousse entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/04/2026	Permis de construire0170712500007	6 Rue de l'Europe	H 736, H 733, H 514	1,7 m²	110 140 m²	autorisé	EARL CHAMPS DU POIRIER
27/03/2026	Déclaration préalable0170712600002	Les Tertors	ZC 143	8,2 m²	—	autorisé	ENEDIS
22/01/2026	Déclaration préalable0170712500010	Les Bedois	ZS 2, ZS 3, ZS 4	14 m²	—	autorisé	CENTRALE SOLAIRE UNO DU JURA

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2025	Permis de construire01707125V0004	2 Impasse de la Sauterne	H 69, H 79, H 80	1 logement	—	terminé	particulier
12/03/2025	Déclaration préalable01707125V0001	Rue du Stade	ZS 69	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/07/2024	Permis de construire01707124V0005	6 Allee des Alouettes	H 710, H 655, H 657	1 logement, 178 m²	—	terminé	particulier
03/07/2024	Permis de construire01707124V0004	23 Rue de Saintonge	ZS 43	29 m²	6 060 m²	autorisé	COMMUNE DE LA BROUSSE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2022	Permis de construire01707122V0007	52 Rue de L Ocean	M 25, M 183	2 logements, 5 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2021	Permis de construire01707121V0003	13 Rue du Treuil	ZC 119P, ZC 99P, ZC 79	1 logement, 197 m²	—	terminé	particulier
20/01/2021	Permis de construire01707120V0005	5 Chemin de L Etang	ZC 123	101 m²	296 m²	autorisé	GARAGE ETOURNEAU

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/07/2020	Permis de construire01707120V0001	Rue du Treuil	ZC 79, M 123	1 logement, 197 m²	62 242 m²	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/08/2019	Permis de construire01707119V0001	2 Rue des Lilas	ZT 286A	150 m²	—	terminé	L AVOINEAU
12/06/2019	Permis de construire01707119V0002	Le Communeau	C 844, C 286	36 m²	—	autorisé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2018	Permis de construire01707118V0001	9 Rue du 11 Novembre	H 161, H 162, H 163	25 m²	—	annulé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2016	Permis de construire01707116V0002	Rue du 19 Mars 1962	C 801	1 logement, 82 m²	1 543 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/11/2015	Déclaration préalable01707115V0008	Bois Guiberteau	ZR 196	10 m²	1 794 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
07/10/2015	Permis de construire01707115V0002	10 Rue de la Forge	ZC 118	1 logement, 105 m²	1 007 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2014	Permis de construire01707114H0013	3 Chem des Pierrieres	YB 8	1 logement, 137 m²	2 993 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/12/2013	Déclaration préalable01707113V0009	19 Rue de la Grande Ville	C 676, C 777	1 logement, 197 m²	924 m²	autorisé	particulier
08/04/2013	Permis de construire01707113V0002	Rue du Quartier du Loup	ZT 24P	1 logement, 168 m²	2 501 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Brousse, rue par rue