Permis de construire de la Brûlatte

33 autorisations d'urbanisme délivrées de la Brûlatte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/06/2026	Permis de construire0530452600002	5 les Hautes Berdières	ZK 63, ZK 70	1 logement	55 457 m²	autorisé	particulier
23/06/2026	Permis de construire0530452600002	5 les Hautes Berdières	ZK 63, ZK 70	—	55 457 m²	autorisé	particulier
10/03/2026	Permis de construire0530452600001	8 Rue de la Loge	ZH 310	1 logement, 113 m²	420 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2025	Permis de construire0530452500002	Parigne	ZH 128, ZH 129, ZH 130	295 m²	177 601 m²	autorisé	particulier
01/07/2025	Permis de construire0530452500001	1 Rue de la Loge	ZH 307	1 logement, 64 m²	416 m²	terminé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Permis de démolir05304524K5001	14 Rue des Genets	ZL 53	—	1 009 m²	autorisé	particulier
10/09/2024	Permis de construire05304524K1002	3 Rue de la Loge	ZH 306	1 logement, 73 m²	415 m²	terminé	particulier
30/05/2024	Permis de construire05304524K1001	2 Rue de la Loge	ZH 313	1 logement, 73 m²	623 m²	terminé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2023	Permis de construire05304523K1003	4 Rue de la Loge	ZH 308	1 logement, 94 m²	521 m²	terminé	particulier
19/10/2023	Permis de construire05304523K1001	La Bouverie	ZB 4	200 m²	41 120 m²	terminé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2022	Permis de construire05304522K1005	6 Rue de la Loge	ZH 278, ZH 309	1 logement, 66 m²	420 m²	terminé	particulier
14/06/2022	Permis de construire05304522K1002	3 Rue du Patis Carre	ZH 311	1 logement, 82 m²	423 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/04/2021	Permis de construire05304521K1001	1 Bis Rue des Aubepines	B 360, B 361, ZL 23	135 m²	5 975 m²	commencé	COMMUNE DE LA BRULATTE
26/02/2021	Permis de construire05304520K1005	5 Rue du Patis Carre	ZH 302	1 logement, 130 m²	2 002 m²	commencé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis d'aménager05304520K3001	Rd N_571- Route de la Font	ZH 53, ZH 89, ZH 278	—	15 087 m²	autorisé	COMMUNE DE LA BRULATTE
14/08/2020	Permis de construire05304520K1004	L'Hermenerie	ZE 89	119 m²	64 936 m²	autorisé	particulier
30/06/2020	Permis de construire05304520K1001	La Sauniere	ZB 38, ZB 39, ZB 44	79 m²	116 807 m²	autorisé	SOC DES ENROBES DE LA GRAVELLE
29/02/2020	Permis de construire05304519K1003	9 Bis Rue des Ecoles	ZL 140, ZL 141, ZL 143	1 logement, 145 m²	1 208 m²	commencé	particulier
18/02/2020	Permis de construire05304519K1002	8 Bis le Libaret	A 15, A 376, A 378	1 logement, 102 m²	11 652 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/03/2019	Permis de construire05304518K1002	La Chesnaie	ZH 299	1 logement, 102 m²	4 707 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2018	Déclaration préalable05304518K2011	Route de Port-Brillet Za	A 626, A 627, A 629	24 m²	3 346 m²	autorisé	SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE
18/01/2018	Permis de construire05304517K1006	La Martiniere	ZL 106	1 logement, 234 m²	—	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2017	Permis de construire05304517K1005	Preclos	ZC 6	208 m²	—	autorisé	GAEC DE CORNESSE
18/09/2017	Permis de construire05304517K1003	Le Patis	ZH 285	1 logement, 226 m²	7 172 m²	commencé	particulier
14/03/2017	Permis de construire05304517K1001	1 Chemin du Patis	ZH 212, ZH 213	1 logement, 49 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis de construire05304515K1004	La Grande Bicornuere	ZL 130	782 m²	—	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire05304514K1004	Parigne	ZK 25	388 m²	12 030 m²	autorisé	particulier
24/08/2014	Permis de construire05304514K1003	1 Chem du Patis	ZH 213, ZH 212	1 logement, 42 m²	1 619 m²	annulé	particulier
03/07/2014	Permis de démolir05304514K5001	La Saunuere	ZI 63	—	—	autorisé	particulier
12/06/2014	Permis de démolir05304514K5000	La Gautrie	ZE 34	—	—	autorisé	GAEC DE LA GAUTRIE
06/04/2014	Déclaration préalable05304514K2001	13 Rue de la Charpenterie	0A 328	1 logement, 25 m²	398 m²	autorisé	particulier
23/01/2014	Permis de construire05304513K1003	3 Rte de la Forge	ZL 124, ZL 123, 0B 1078	—	622 m²	commencé	COMMUNE DE LA BRULATTE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/06/2013	Permis de démolir05304513K5000	—	—	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Brûlatte, rue par rue