Permis de construire de la Bruyère

21 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bruyère entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 11
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations21

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2026	Permis de construire0701032600003	—	B 849, B 851, B 700	302,44 m²	—	autorisé	ROMARY FABTILOLAU
24/06/2026	Permis de construire0701032600002	Du Fougeron	ZC 849, ZC 851, ZC 700	1 logement, 140 m²	—	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire0701032500003	Rue du Fougeron	B 850	1 logement, 119 m²	—	autorisé	particulier
31/07/2025	Permis de construire0701032500002	Rue de la Mairie	ZC 65, ZC 68, ZC 58	1 logement, 114 m²	1 370 m²	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2022	Permis de construire07010322E0003	8 B Rue Rue du Grand Puits	B 680	1 logement, 120 m²	—	autorisé	particulier
27/10/2022	Permis de construire07010322E0002	Rue du Moulin Rouge	ZB 25	1 logement, 106 m²	13 462 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire07010321E0001	Rue du Fougeron	B 847	1 logement, 143 m²	2 499 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2020	Permis de construire07010320E0001	Rue du Grand Puits	B 761	1 logement, 127 m²	926 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire07010319E0003	Rte D Auroy	ZE 3	2 620 m²	33 956 m²	autorisé	particulier
10/10/2019	Déclaration préalable07010319E0003	Bois de la Vie Blanche	B 112	19 m²	187 700 m²	autorisé	ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA BRUYERE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/01/2018	Permis de construire07010317E0002	Champ du Chazal	B 571	1 logement, 125 m²	3 765 m²	terminé	particulier

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/06/2016	Permis de construire07010316E0001	1 Rte D Auroy	B 639, B 501, B 500	491 m²	25 000 m²	autorisé	particulier
20/04/2016	Déclaration préalable07010316E0003	Voie Communale N 2	B 72, B 71, B 523	66 m²	49 880 m²	autorisé	SCI MAUFFREY
20/04/2016	Déclaration préalable07010316E0004	Voie Communale N 2	B 72, B 71, B 523	87 m²	49 880 m²	autorisé	SCI MAUFFREY
20/04/2016	Déclaration préalable07010316E0005	Voie Communale N 2	B 72, B 71, B 523	66 m²	49 880 m²	autorisé	SCI MAUFFREY
15/03/2016	Déclaration préalable07010315E0010	1 Rte D Auroy	B 639	400 m²	400 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2015	Permis de construire07010315E0004	5 Imp de la Fouillie	B 294, B 669, B 714	150 m²	8 600 m²	autorisé	particulier
23/04/2015	Permis de construire07010315E0003	3bis Rte du Fougeron	B 574, B 571	1 logement, 125 m²	3 765 m²	commencé	particulier
17/03/2015	Permis de construire07010315E0002	12 Rue du Moulin Rouge	A 210, A 208	188 m²	3 799 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2013	Permis de construire07010313E0001	17 Voie Communale	B 434, B 435	160 m²	7 400 m²	autorisé	particulier
24/01/2013	Permis de construire07010312E0004	Rue du Fougeron	B 218, B 219	3 logements, 124 m²	10 358 m²	commencé	SCI DU FOUGERON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bruyère, rue par rue