Permis de construire de la Bussière

26 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bussière entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/02/2026	Permis de construire04506026B0001	Lot Na 6 du Lotissement le Verger	B 1710	1 logement, 86 m²	557 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/04/2025	Permis d'aménager04506025B0001	—	—	—	—	autorisé	COMMUNE DE LA BUSSIERE
03/04/2025	Déclaration préalable04506025B0004	11 Route d'Escrignelles	B 619, B 620	—	350 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2024	Permis de démolir04506024B0001	185b Route d'Adon	B 1316, B 869	—	18 753 m²	autorisé	APPLICA. PLASTIQUES THERMOFORMES EXTRUDE

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2022	Permis de construire04506022B0005	1 Rue de Briare	B 1183, B 1244, B 1185	321 m²	4 300 m²	commencé	COMMUNE DE LA BUSSIERE
20/05/2022	Permis de construire04506022B0003	3 Rue de Briare	B 710, B 713	3 m²	1 540 m²	commencé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
24/01/2022	Permis de construire04506021B0006	Lot N du Lotissement le Verger	B 1711	1 logement, 77 m²	537 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2021	Déclaration préalable04506021B0006	—	—	13 m²	—	terminé	LOIRET FIBRE
12/01/2021	Permis de construire04506020B0006	Rue des Poiriers - Lot N_5 du	B 1709	1 logement, 98 m²	554 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2020	Permis de construire04506020B0004	Route d'Escrignelles	C 29	1 logement, 177 m²	5 330 m²	terminé	particulier
21/07/2020	Permis de démolir04506020B0001	19 Rue d'Escrignelles	B 1029, B 1030	—	565 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2019	Permis de construire04506019B0002	Rue de Paille	B 55, B 497, B 498	1 logement, 270 m²	19 484 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2018	Permis de construire04506018B0004	9 Rue du Chateau	B 463, B 464	90 m²	1 030 m²	commencé	COMMUNE DE LA BUSSIERE
03/08/2018	Permis de démolir04506018B0001	39 Route de Briare	B 1576, B 1578, B 1580	—	1 116 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/02/2017	Permis de construire04506017B0001	18 Rue d'Ouzouer	B 970	1 logement, 100 m²	1 301 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/06/2016	Permis de démolir04506016B0001	Place de l'Eglise	B 423, B 424	—	396 m²	autorisé	COMMUNE DE LA BUSSIERE
09/06/2016	Permis de démolir04506016B0002	Rue de Briare	B 741	—	2 270 m²	autorisé	COMMUNE DE LA BUSSIERE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2015	Permis de démolir04506015B0001	18 Rue d'Ouzouer	B 970	—	1 301 m²	autorisé	particulier
27/08/2015	Permis de construire0450601500001	16 Rue de Lyon	B 669, B 1641, B 671	44 m²	8 607 m²	terminé	COMMUNE DE LA BUSSIERE

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2014	Permis de démolir0450601400001	21 Rue de Lyon	B 541	—	—	autorisé	particulier
15/07/2014	Permis de construire0450601400003	Rte D Ouzouer	B 1695	1 logement, 129 m²	1 034 m²	commencé	particulier
18/01/2014	Permis de construire0450601300010	89 Rue de Briare	C 247	1 logement, 102 m²	3 508 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire0450601300008	Rte D Ouzouer sur Trezee	B 1696, B 1697	1 logement, 101 m²	4 709 m²	terminé	particulier
15/12/2013	Permis de construire0450601300005	89 Rue de Briare	C 247	1 logement, 102 m²	3 508 m²	commencé	particulier
11/10/2013	Permis de démolir0450601300001	1bis Rte de Gien	B 373, B 1612, B 1613	—	—	autorisé	particulier
06/02/2013	Permis de construire0450601200005	B Rue de Paille	B 1242, B 1241, B 1240	1 logement, 158 m²	1 297 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Bussière, rue par rue