16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Bussière entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
5
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2024
Permis d'aménager08604024S0001
Route de la Vallee des Boi
YB 156, YB 153, YB 156
—
5 688 m²
autorisé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
31/05/2024
Permis de construire08604024S0004
La Font
ZK 73
133 m²
1 553 m²
autorisé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
10/08/2022
Permis de construire08604022S0001
Parbeau
ZH 6
1 m²
57 000 m²
commencé
EARL DE PARBEAU
14/06/2022
Permis de construire08604022S0002
Bel Air
0A 62, 0A 60
1 m²
22 747 m²
autorisé
particulier
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/06/2017
Permis de construire08604017E0001
La Grande Piece
YB 143
1 logement, 92 m²
1 423 m²
commencé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
01/02/2016
Permis de construire08604015E0003
Ld les 3 Maisons
ZL 55
1 logement, 110 m²
2 606 m²
commencé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/04/2015
Permis de construire08604015N0001
Rte de la Vallee des Bois
YB 144
1 logement, 134 m²
1 813 m²
autorisé
particulier
20146 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/12/2014
Permis de construire08604014N0007
La Bertholiere
E 760, E 722, E 759
381 m²
81 995 m²
autorisé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
03/07/2014
Permis de construire08604014N0003
14
H 910
200 m²
5 629 m²
autorisé
particulier
18/06/2014
Permis de construire08604014N0004
La Bertholiere
E 722, E 692, E 691
337 m²
20 279 m²
autorisé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
18/06/2014
Permis de construire08604014N0005
La Bertholiere
E 690, E 691, E 722
193 m²
19 088 m²
commencé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
18/06/2014
Permis de construire08604014N0006
La Bertholiere
E 759, E 722
96 m²
58 735 m²
autorisé
COMMUNE DE LA BUSSIERE
06/05/2014
Permis de construire08604014N0001
14
ZO 9
70 m²
20 463 m²
commencé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/07/2013
Permis de construire08604013N0001
Les Gilardieres
F 610, F 611, F 723
1 logement, 30 m²
—
terminé
particulier
30/01/2013
Permis de construire08604012N0005
2
ZR 64, ZR 65, ZR 13
363 m²
29 734 m²
commencé
particulier
08/01/2013
Permis de construire08604012N0004
La Grande Piece
YB 56
1 logement, 206 m²
3 000 m²
annulé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.