Permis de construire de la Capelle-Bleys

29 autorisations d'urbanisme délivrées de la Capelle-Bleys entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 14
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2024	Déclaration préalable01205424U2016	Montloubet	D 1061	9 m²	3 055 m²	autorisé	ENEDIS
27/09/2024	Permis de construire01205424U1002	Le Bourg	D 1670, D 1671, D 1676	132 m²	1 126 m²	commencé	particulier
25/02/2024	Déclaration préalable01205424U2001	Jarlagou Haut	B 317	9 m²	27 878 m²	autorisé	ENEDIS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2022	Permis de construire01205421U1006	1 Lotissement le Chene	D 1744	1 logement, 118 m²	674 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/05/2021	Permis de construire01205421U1002	Le Bourg	D 130, D 131, D 1192	1 logement, 108 m²	824 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire01205420U1003	Fonbonne	C 562, C 748	60 m²	7 715 m²	terminé	COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS
18/07/2020	Permis de construire01205420U1002	Montloubet	D 1082	1 logement, 92 m²	858 m²	terminé	particulier
24/02/2020	Permis de construire01205419U1003	Les Mazieres	C 484, C 635, C 661	612 m²	15 945 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/03/2019	Permis de construire01205419U1001	La Vernhe Montloubet	D 1707	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/05/2018	Permis de construire01205418U1004	Za la Peyriere	ZC 148	313 m²	21 458 m²	autorisé	NEOBAIE
23/03/2018	Permis de construire01205418U1001	Le Bourg	D 1672, D 1673, D 1674	1 logement, 13 m²	1 012 m²	terminé	particulier
23/03/2018	Permis de construire01205418U1002	Le Bourg	D 32, D 1670, D 1671	1 logement, 9 m²	—	annulé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2017	Permis de construire01205417W1002	Montloubet	D 794	1 logement, 133 m²	2 034 m²	terminé	particulier
06/04/2017	Permis de construire01205417W1001	Rivel	C 657	1 707 m²	28 835 m²	autorisé	particulier
06/01/2017	Permis de construire01205416W1006	Le Bourg	D 1511	1 logement, 108 m²	2 131 m²	terminé	particulier
06/01/2017	Permis de construire01205416W1007	Montloubet	D 1148	1 logement, 104 m²	157 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire01205416W1005	Liminade	C 865	1 logement, 91 m²	1 801 m²	terminé	particulier
16/05/2016	Permis de construire01205416W1003	Montloubet	D 1106, D 1107	1 logement, 18 m²	281 m²	commencé	particulier
29/02/2016	Permis de construire01205416W1002	Paris	ZB 80, ZB 76	299 m²	132 054 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2015	Permis de construire01205415W1003	La Bessarede	ZC 17	624 m²	46 945 m²	terminé	particulier
18/06/2015	Permis de construire01205415W1004	La Peyriere	ZC 148	220 m²	—	autorisé	NEOBAIE
17/05/2015	Déclaration préalable01205415W2004	La Peyriere	ZC 146	2 logements, 144 m²	3 583 m²	autorisé	SOUS LE SAINT JEAN
20/03/2015	Déclaration préalable01205415W2001	La Peyriere	ZC 148	—	21 458 m²	autorisé	NEOBAIE

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2014	Permis de construire01205414W1004	6 Lotissement la Fontaine	C 884	1 logement, 86 m²	1 003 m²	terminé	particulier
11/07/2014	Permis de construire01205414W1002	La Peyriere	ZC 115	52 m²	23 000 m²	commencé	NEOBAIE

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2013	Permis de construire01205413W1003	Le Peyriere	ZC 26	445 m²	—	annulé	SOUS LE SAINT JEAN
10/09/2013	Permis de construire01205413W1004	La Fage	A 656, A 655, A 653	1 logement, 130 m²	1 987 m²	commencé	particulier
24/06/2013	Déclaration préalable01205413W2004	Le Bourg	C 562	18 m²	7 715 m²	autorisé	particulier
22/01/2013	Permis de construire01205412W1008	Lot le Chene - Lot 9	D 1448	1 logement, 147 m²	2 679 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Capelle-Bleys, rue par rue