Permis de construire de la Capelle-et-Masmolène

46 autorisations d'urbanisme délivrées de la Capelle-et-Masmolène entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 33
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2025	Permis de construire0300672500002	Chemin des Pres	C 911	1 logement, 31 m²	179 m²	autorisé	particulier
16/05/2025	Permis de construire03006724V0005	Foret de saint Martin	B 1087	988 m²	1 620 m²	autorisé	MAG DE PANELY
08/03/2025	Permis de construire03006724V0006	255 Route de Masmolene	D 583, D 666	1 logement, 111 m²	532 m²	autorisé	particulier

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2023	Permis de construire03006723V0006	506 Chemin de Gaujac	A 868	24 m²	3 592 m²	autorisé	particulier
18/09/2023	Permis de construire03006723V0003	Route de Gaujac	D 266, D 275, D 276	1 logement, 66 m²	2 048 m²	autorisé	particulier
30/08/2023	Permis de construire03006723V0004	Chemin de Gaujac	D 267, D 268, D 270	1 logement, 93 m²	475 m²	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de démolir03006723V0001	Pl de L Eveque D Uzes	D 229, D 230	—	108 m²	autorisé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/10/2022	Permis de construire0300672200006	5223 Rue de la Mairie	D 369, D 496, D 497	1 logement, 28 m²	2 900 m²	autorisé	particulier
05/08/2022	Permis d'aménager0300672200001	86 Chemin de la Bourgade	D 5	—	2 175 m²	autorisé	particulier
17/06/2022	Permis de construire0300672200005	Chemin de Connaux	A 909	1 logement, 204 m²	789 m²	autorisé	particulier
08/04/2022	Permis de construire03006721K0006	5194 Masmolene	D 492	1 logement, 27 m²	1 740 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire03006721K0007	Montaubanet	A 401	1 logement, 106 m²	88 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis de construire03006721K0003	107 Route de Vallabrix	C 1623, C 1626, C 1627	1 logement, 120 m²	10 000 m²	terminé	particulier
27/02/2021	Permis de construire03006720K0008	Route de Pouzilhac	A 904	1 logement, 114 m²	—	terminé	particulier

20207 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2020	Permis de construire0300672000004	Chemin des Casels	D 198, D 199	1 logement, 118 m²	730 m²	terminé	particulier
25/09/2020	Permis de construire0300672000003	Chemin de Gaujac	A 852	1 logement, 149 m²	1 800 m²	commencé	particulier
09/09/2020	Permis de construire0300672000002	Chemin de la Bourgade	D 41	1 logement, 66 m²	4 575 m²	commencé	particulier
09/09/2020	Permis de construire0300672000002	Chemin de la Bourgade	D 41	66 m²	4 575 m²	commencé	particulier
04/06/2020	Permis de construire0300672000001	Chemin de Gaujac Voie Comm	D 272	1 logement, 59 m²	340 m²	terminé	particulier
21/01/2020	Permis de construire03006719K0005	Chemin de la Vigne Longue	B 1396, B 1401	1 logement, 84 m²	574 m²	commencé	particulier
15/01/2020	Permis de construire03006719K0004	Chemin de Vigne Longue	B 1395	1 logement, 96 m²	574 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2019	Permis de construire03006719K0002	Route de Masmolene	D 150	1 logement, 193 m²	3 890 m²	commencé	particulier
31/01/2019	Permis de construire03006718K0007	Route de Vallabrix	C 1754	1 logement, 99 m²	454 m²	terminé	particulier

20186 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2018	Permis de construire03006718K0004	Etang de la Capelle	B 1269, B 1324, B 143	1 logement, 89 m²	280 795 m²	terminé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
24/09/2018	Permis de construire03006718K0002	2 Route d'Uzes	B 1380	1 logement, 88 m²	22 707 m²	autorisé	particulier
29/08/2018	Permis de construire03006718K0003	Montaubanet	A 888	1 logement, 118 m²	1 438 m²	commencé	particulier
04/05/2018	Permis de démolir03006718K0001	Fornaques	B 1246, B 1380	—	24 057 m²	autorisé	particulier
20/03/2018	Permis de construire03006718K0001	Place de l'Eglise/cheminde	D 528	1 logement, 138 m²	363 m²	terminé	particulier
08/01/2018	Permis de construire03006717K0009	527 Route de Pougnadoresse	C 500	180 m²	112 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2017	Permis de construire03006717K0007	Passage Ensoleillado	D 150	1 logement, 199 m²	3 890 m²	annulé	particulier
21/07/2017	Permis de démolir03006717K0001	4 Rue de la Mairie	D 316	—	183 m²	autorisé	particulier
06/03/2017	Permis de construire03006716K0005	Montaubanet	A 882	1 logement, 131 m²	1 459 m²	autorisé	particulier
15/01/2017	Permis de construire03006716K0006	Route de Pougnadoresse	C 500	88 m²	21 830 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2015	Permis de construire03006715K0004	5192 Masmolene	D 142	1 logement, 124 m²	1 015 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2014	Permis de construire03006714K0006	Chemin des Jasses	D 535	1 logement, 140 m²	784 m²	autorisé	particulier
24/02/2014	Permis de construire03006714K0001	Rue de la Mairie	D 365	1 logement, 166 m²	2 820 m²	commencé	SAORIN SEBASTIEN
29/01/2014	Permis de construire03006713K0014	Route de la Capelle	D 591	1 logement, 98 m²	1 308 m²	commencé	particulier

20139 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2013	Permis de construire03006713K0012	Chemin de Connaux	A 876	1 logement, 166 m²	1 227 m²	autorisé	particulier
07/10/2013	Permis de construire03006713K0009	Jasse de Roussiganet	C 1000, C 1001, C 1002	236 m²	160 000 m²	commencé	particulier
18/09/2013	Permis de construire03006713K0011	Masmolene	D 578, D 62	1 logement	930 m²	commencé	particulier
26/07/2013	Permis de construire03006713K0008	Chemin du Jeu de Boules	D 592	1 logement, 82 m²	1 500 m²	commencé	particulier
13/05/2013	Permis de construire03006713K0005	Chemin de la Fontanelle	C 1804, C 1806, C 1807	1 logement, 95 m²	803 m²	terminé	particulier
29/04/2013	Permis de construire03006713K0006	Le Moutet	C 118	1 000 m²	9 900 m²	autorisé	LE MOUTET
24/04/2013	Permis de construire03006713K0002	Place Verdun	D 368	27 m²	1 160 m²	autorisé	CENTRE HOSPITALIER LE MAS CAREIRON
07/03/2013	Permis de construire03006712K0007	Chemin de Flaux	C 1690	152 m²	14 600 m²	terminé	COMMUNE DE LA CAPELLE-ET-MASMOLENE
19/02/2013	Permis de construire03006712K0008	Chemin du Jeu de Boules	D 592	1 logement, 86 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Capelle-et-Masmolène, rue par rue