Permis de construire de la Chapelle

29 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2026	Permis d'aménager0730742503001	599 Rte de Tigny	B 599, B 598	—	—	autorisé	VALLEE MAURIENNE IMMOBILIER
28/01/2026	Permis de construire0730742501005	Rte de Tigny - Lot A	B 1505	1 logement, 99 m²	780 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2025	Permis de construire0730742501001	Chef-Lieu	A 1016	1 logement, 70 m²	716 m²	commencé	particulier
11/02/2025	Permis de construire07307424R1002	Imp du Poirier	B 1420, B 1483	1 logement, 135 m²	932 m²	annulé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2024	Permis de construire07307424R1003	Rte des Combes	A 358, A 1051	1 logement, 126 m²	1 062 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/09/2023	Permis de construire07307423R1002	Rte de Tigny	B 1020	1 logement, 101 m²	801 m²	terminé	particulier
29/07/2023	Permis de construire07307423R1001	Imp du Poirier	B 1484	1 logement, 94 m²	1 001 m²	terminé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2022	Permis de construire07307422R1003	Rue des Balmettes	B 1458	1 logement, 149 m²	1 596 m²	annulé	particulier
02/11/2022	Permis de construire07307422R1005	Le Vornay	A 705P, A 759P, A 760P	9 614 m²	49 990 m²	terminé	CAMPENON BERNARD CENTRE EST
31/10/2022	Permis de construire07307422R1004	91 Rue des Balmettes	B 626	1 logement, 100 m²	1 125 m²	terminé	particulier
10/06/2022	Permis de construire07307422R1001	Rte des Combes	A 356, A 357	1 logement, 145 m²	1 350 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2021	Permis de construire07307421R1005	Rue de L Osier	B 1482	1 logement, 124 m²	998 m²	terminé	particulier
20/08/2021	Permis de construire07307421R1001	Verney	A 494, A 630, A 498	109 m²	47 540 m²	commencé	SATM
09/07/2021	Permis de construire07307421R1002	Les Granges	B 1478, B 1474	1 logement, 180 m²	1 294 m²	autorisé	particulier
04/02/2021	Permis de construire07307420R1008	30 Rue des Balmettes	B 1480, B 1441	1 logement, 114 m²	767 m²	commencé	particulier
01/02/2021	Déclaration préalable07307421R5001	Verney	A 7	9 m²	—	terminé	ARC ENERGIES MAURIENNE
18/01/2021	Permis de construire07307420R1006	Imp du Murger du Loup	A 1016	2 logements, 261 m²	—	annulé	MACAJU
11/01/2021	Permis de construire07307420R1007	Chem du Loup	A 1020, A 1017, A 1015	1 logement, 59 m²	748 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/04/2020	Permis de construire07307420R1001	Les Granges	B 1138	1 logement, 106 m²	1 925 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2019	Permis de construire07307419R1007	Chef-Lieu	C 22	1 logement, 138 m²	—	commencé	particulier
14/10/2019	Permis de construire07307419R1005	Tigny	B 1458	1 logement, 101 m²	1 596 m²	annulé	particulier
03/06/2019	Permis de construire07307419R1003	Tigny	B 1449	1 logement, 98 m²	1 003 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/12/2018	Permis de construire07307418R1004	Tigny	B 1458	1 logement, 111 m²	1 596 m²	annulé	particulier
22/05/2018	Permis de construire07307418R1002	Tigny	B 1457	1 logement, 99 m²	744 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/11/2017	Permis de construire07307417R1003	Quartiniere	B 1450	1 logement, 149 m²	879 m²	terminé	particulier
20/02/2017	Déclaration préalable07307417R5001	Colombet	B 172	12 m²	5 280 m²	autorisé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire07307416R1003	Hameau de Tigny	B 1409	1 logement, 115 m²	744 m²	terminé	particulier
07/10/2016	Permis de construire07307416R1002	Tigny	B 1418	1 logement, 87 m²	1 085 m²	terminé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire07307414R1002	Gondran	C 283, C 286, C 287	1 logement, 149 m²	2 893 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle, rue par rue