Permis de construire de la Chapelle-Bâton

29 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-Bâton entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations29

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2026	Déclaration préalable0790702600003	L'Egray	A 476	7 m²	15 610 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2024	Permis de démolir07907024P0001	Bonney	D 440, D 441	—	4 942 m²	autorisé	particulier
29/04/2024	Déclaration préalable07907024P0004	Le Chiloup	WA 68	7 m²	1 640 m²	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
28/04/2024	Déclaration préalable07907024P0003	—	—	7 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire07907022P0005	Le Verger	B 144, B 148, B 149	1 logement	4 222 m²	commencé	particulier
04/07/2022	Permis de construire07907022P0003	La Chapelle-Baton	WA 61	1 logement	1 870 m²	commencé	particulier
04/04/2022	Permis de construire07907021P0005	18 Rue de la Seguiniere	AA 130, AA 131	1 logement, 127 m²	2 119 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2021	Permis de construire07907020P0005	—	—	271 m²	—	autorisé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2020	Déclaration préalable07907020P0003	Taulay	WE 98	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
10/04/2020	Déclaration préalable07907020P0004	Chiloup	WE 68	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
07/04/2020	Permis de construire07907020P0002	Le Bourg	AA 126	1 logement, 93 m²	994 m²	terminé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2019	Permis de construire07907019P0001	Chiloup	WA 21, WA 26	1 688 m²	153 990 m²	commencé	GAEC LE CHILOUP
25/01/2019	Permis de construire07907018P0004	Le Bourg	AA 23	133 m²	7 975 m²	commencé	COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2018	Permis de démolir07907018P0001	1 Impasse Liverniere	AA 4	—	841 m²	autorisé	particulier
16/01/2018	Permis de construire07907017P0009	21 Rte des Barriere	AB 8	1 logement, 149 m²	1 964 m²	autorisé	particulier

20176 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2017	Permis de construire07907017P0010	Saint Projet	WD 52, WD 50	—	582 m²	commencé	particulier
09/11/2017	Permis de construire07907017P0008	Les Vallees 79220 la Chape	WC 48, WC 179	1 087 m²	8 992 m²	autorisé	particulier
02/10/2017	Permis de construire07907017P0006	Rte des Barrieres	AB 39	1 logement, 122 m²	920 m²	terminé	particulier
30/09/2017	Permis de construire07907017P0004	Imp des Platanes	AB 37, AB 41	1 logement, 92 m²	500 m²	commencé	particulier
30/09/2017	Permis de construire07907017P0005	Imp des Platanes	AB 38, AB 42	1 logement, 92 m²	700 m²	commencé	particulier
27/05/2017	Permis de construire07907017P0001	Rte des Barrieres	AB 12	1 logement, 108 m²	1 070 m²	commencé	particulier

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2015	Permis de construire07907015P0004	Bel Air	D 430, D 428, D 427	168 m²	4 301 m²	terminé	SARL MADIER
07/12/2015	Permis de construire07907015P0003	Les Vallees	WC 48	1 246 m²	7 160 m²	autorisé	particulier
30/08/2015	Permis de démolir07907015P0001	17 Rue de la Combe	AA 103	—	—	autorisé	particulier
13/08/2015	Déclaration préalable07907015P0004	—	—	1 m²	—	autorisé	GEREDIS DEUX SEVRES
15/06/2015	Permis de construire07907015P0001	Le Chiloup	WA 66, WA 26, WA 25	455 m²	161 254 m²	commencé	GAEC LE CHILOUP

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2014	Déclaration préalable07907014P0004	Imp des Platanes	AB 14	15 m²	1 242 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CHAPELLE BATON

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2013	Permis de construire07907013P0003	L Egray	A 1058	1 logement, 60 m²	1 018 m²	commencé	particulier
05/05/2013	Permis de construire07907012P0007	Les Barrieres	A 1066, A 680	1 logement, 63 m²	2 220 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-Bâton, rue par rue