Permis de construire de la Chapelle-Biche

19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-Biche entre 2014 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2024	Permis de construire06109524F0001	4 la Ferronnerie	A 259, A 478, A 497	500 m²	25 813 m²	autorisé	GAEC DU PAYS BICHOIS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis de construire06109523F0001	13 la Mancelliere	C 216	1 logement, 149 m²	5 085 m²	annulé	particulier
10/01/2023	Permis de construire06109522F0004	Grands Champs	A 311	590 m²	16 213 m²	terminé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2022	Permis de construire06109522F0003	La Fontaine Blais	B 888, B 890, B 893	1 logement, 94 m²	1 686 m²	terminé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2019	Déclaration préalable06109519F0004	La Ferronnerie	0A 481	9 m²	13 051 m²	autorisé	ENEDIS
09/07/2019	Permis de construire06109519F0002	6 la Mancelliere	C 468	1 logement, 105 m²	1 300 m²	commencé	particulier
14/05/2019	Permis de construire06109519F0001	Claire Fontaine	D 265, D 267	1 logement, 87 m²	2 427 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/08/2018	Permis de construire06109518F0006	La Mancelliere	C 467, C 469, C 471	1 logement, 156 m²	2 530 m²	commencé	particulier
09/05/2018	Permis de construire06109518F0002	Le Grand Champ du Milieu	C 457	1 logement, 118 m²	2 966 m²	annulé	particulier
30/01/2018	Permis de construire06109517F0003	Claire Fontaine	D 262	1 logement, 96 m²	3 258 m²	commencé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2016	Permis de construire06109516F0002	La Fontaine Herbouse	C 363, C 371	1 logement, 69 m²	733 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Permis de construire06109516F0001	La Riviere	A 475	982 m²	13 650 m²	autorisé	GAEC DU BOURG NEUF
26/02/2016	Permis de construire06109515F0003	4 la Guyonniere	B 688	270 m²	28 035 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2015	Permis de construire06109514F0006	Claire Fontaine	D 246, D 247, D 249	1 logement, 106 m²	5 889 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/09/2014	Permis de construire06109514F0004	Le Val Tourneur	A 484	60 m²	—	autorisé	GAEC LA MAIGRIERE
22/07/2014	Permis de construire06109514F0003	La Fontaine Herbouse	C 382	1 logement	—	terminé	particulier
10/06/2014	Permis de construire06109514F0002	L Hotel	A 258	1 972 m²	—	autorisé	GAEC ROHEE
22/05/2014	Permis de démolir06109514F0001	26 Rue Auguste Surville	B 16	—	—	autorisé	particulier
13/01/2014	Permis de construire06109513F0002	L Hotel	A 258	419 m²	13 800 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-Biche, rue par rue