Permis de construire de la Chapelle-de-Brain

47 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-de-Brain entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 14; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20264 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2026	Permis de construire03506426F1011	Rue des 4 Chemins	AA 288, AA 292	1 logement, 71 m²	651 m²	autorisé	particulier
11/05/2026	Permis de construire03506426F1010	Rue des Muriers	ZH 383	1 logement, 99 m²	400 m²	autorisé	FAMILLE FLAHAUT
23/03/2026	Permis de construire03506426F1003	2 Rue du Murier Brain-sur-Vilaine	ZH 387	1 logement, 83 m²	557 m²	autorisé	particulier
19/03/2026	Permis de construire03506426F1004	1 Rue du Murier	ZH 386	1 logement, 83 m²	507 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire03506425F1011	Sert	YD 401, YD 129	1 logement, 116 m²	970 m²	commencé	particulier
10/12/2025	Permis de construire03506425F1012	Rue des Muriers	ZH 389	1 logement, 179 m²	565 m²	commencé	particulier
15/05/2025	Permis de construire03506425F1003	Domaine des Devaloirs	YH 479, YH 480, YH 486	1 logement, 123 m²	3 092 m²	autorisé	particulier

20247 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2024	Permis de construire03506424F1011	Rangoulas	YH 126	1 logement, 143 m²	1 460 m²	autorisé	particulier
16/07/2024	Permis de construire03506424F1005	La Rousselais	YL 75, YL 76, YL 325	59 m²	54 228 m²	commencé	NATURAGAZ
14/06/2024	Permis de construire03506424F1004	10 Place de l'Eglise	AA 98	—	180 m²	commencé	COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
05/06/2024	Permis d'aménager03506424F0001	Rue du Murier	ZH 364, ZH 365	—	7 223 m²	terminé	COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
02/04/2024	Permis de démolir03506424F7002	15 Travenel	YI 30	—	1 105 m²	autorisé	particulier
15/03/2024	Permis de construire03506423F1012	Sentier des Saules	D 487	1 logement, 22 m²	140 m²	autorisé	particulier
21/02/2024	Permis de démolir03506424F7001	Rangoulas	YH 126	—	1 460 m²	autorisé	particulier

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2023	Déclaration préalable03506423F6044	—	—	1 m²	—	autorisé	MEGALIS BRETAGNE
07/07/2023	Permis de construire03506423F1003	2 Chemin des Morts - Brain-S	ZH 318	1 logement, 127 m²	2 129 m²	commencé	particulier
15/06/2023	Permis de construire03506423F1001	Gannedel	G 81, G 81, G 539	39 m²	21 416 m²	autorisé	DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
15/02/2023	Permis de construire03506422F1011	6 Rangouais	YH 361	1 logement, 48 m²	465 m²	autorisé	particulier
08/02/2023	Permis de construire03506422F1012	16 la Haute Momussais	YD 249, YD 250, YD 392	1 logement, 79 m²	4 510 m²	commencé	particulier

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/07/2022	Permis de démolir03506422F7001	4 Rue saint Melaine	AA 82, AA 81	—	1 604 m²	autorisé	particulier
01/07/2022	Permis de construire03506422F1007	16 Bi le Vault	ZE 194	27 m²	596 m²	terminé	particulier
18/05/2022	Permis de construire03506422F1004	La Rousselais	YL 76, YL 13, YL 325	475 m²	43 898 m²	terminé	GAEC LAIGLE
25/02/2022	Permis de construire03506421F0008	Rue des Quatre Chemins	AA 84	1 logement, 180 m²	2 155 m²	autorisé	particulier
04/02/2022	Permis de construire03506421F0007	23 Rue de la Croix des Vignes	ZH 97	1 logement, 87 m²	5 250 m²	terminé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/04/2021	Permis de construire03506421F0001	La Croix des Vignes	ZH 344, ZH 345	1 logement, 112 m²	2 581 m²	commencé	particulier
14/01/2021	Permis de construire03506420F0005	Le Haut Bilain	YD 438	1 logement, 121 m²	2 253 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire03506420F0004	11 le Bas Bilain	YE 409, YE 109, YE 411	1 logement, 26 m²	6 724 m²	terminé	particulier
24/06/2020	Permis de construire03506420F0001	Rue saint Melaine	AA 78	1 logement, 103 m²	1 967 m²	terminé	particulier
12/03/2020	Permis de construire03506419F0013	Rue des Geraniums	AA 153, AA 154, AA 176	167 m²	1 046 m²	terminé	EPICERIE LILA

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2019	Déclaration préalable03506419F0028	29 Grande Rue	D 937, D 938	39 m²	210 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN
07/09/2019	Permis de construire03506419F0006	2 Gannedel	YH 466, YH 467, YH 468	85 m²	46 034 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/11/2018	Permis de construire03506418F0005	Rue des Devaloirs	YH 65, YH 341	1 logement, 102 m²	2 570 m²	autorisé	particulier
11/07/2018	Permis de construire03506418F0001	Rue des Devaloirs	YH 66, YH 424	1 logement, 132 m²	5 536 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2017	Permis de démolir03506417F0002	58 Rangoulas	YH 151	—	82 m²	autorisé	particulier
12/09/2017	Permis de construire03506417F0005	1 Lanruen	YB 296	1 logement	23 098 m²	commencé	particulier
12/09/2017	Permis de construire03506417F0005	1 Lanruen	YB 296	—	23 098 m²	commencé	particulier
26/07/2017	Permis de démolir03506417F0001	44 Rue de la Rangee - Rangou	YH 368	—	780 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2016	Permis de construire03506416F0010	Lezin	YL 314, YL 315, YL 316	1 logement, 72 m²	2 860 m²	autorisé	particulier
08/09/2016	Permis de construire03506416F0008	Gannedel	YH 199, YH 200, YH 202	944 m²	44 710 m²	autorisé	DEBRAY
12/07/2016	Permis de construire03506416F0004	Grande Rue	D 501, D 529, D 530	38 m²	4 625 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/01/2015	Permis de construire03506414R0009	27-29 Grande Rue	D 616, D 937, D 938	—	—	commencé	COMMUNE DE LA CHAPELLE DE BRAIN

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2014	Permis de construire03506414R0005	La Croix du Moulin	AA 23	1 logement, 102 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2013	Permis de construire03506413R0009	La Rangoulas	YH 428	1 logement, 106 m²	850 m²	terminé	particulier
04/09/2013	Permis de construire03506413R0010	Rangoulas	YH 414, YH 413, YH 117	368 m²	23 970 m²	autorisé	GAEC LAIGLE
10/07/2013	Permis de construire03506413R0004	8	YC 238	150 m²	2 700 m²	commencé	particulier
01/05/2013	Permis de construire03506412R0013	—	—	6 logements, 489 m²	—	commencé	SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
28/02/2013	Permis de démolir03506412R0001	3	ZD 65, ZD 66, ZD 67	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-de-Brain, rue par rue