Permis de construire de la Chapelle-Gauthier

22 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-Gauthier entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 11
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2026	Permis de construire02714825B0002	794 Rte de la Gare	YH 13	1 logement, 123 m²	16 309 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2023	Permis de construire02714823B0003	1233 Chem des Petites Vallees	ZE 64	237 m²	40 480 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2022	Permis de construire02714822B0002	131 Rte du Val	AB 76, AB 70, AB 67	715 m²	8 506 m²	annulé	ETNA FRANCE

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2021	Permis de construire02714821B0006	Voie Communale N 39	ZL 38, ZL 226, ZL 227	1 logement, 136 m²	2 926 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire02714821B0003	665 Rte de St Laurent des Gres	YA 85	1 logement, 87 m²	2 507 m²	commencé	particulier
25/06/2021	Permis de construire02714821B0001	131 Rte du Val	AB 65	252 m²	2 522 m²	terminé	ETNA FRANCE
01/06/2021	Permis de construire02714821B0002	665 Rte de St Laurent des Gres	YA 85	1 logement, 87 m²	2 507 m²	autorisé	particulier
01/02/2021	Permis de construire02714820B0003	130 Rue des Normandes	YD 23	1 logement, 35 m²	2 493 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/07/2019	Permis de construire02714819B0001	Les Geriaux	YA 11	264 m²	541 960 m²	commencé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire02714818B0006	Rd 608	AB 65	137 m²	2 522 m²	terminé	ETNA FRANCE
19/11/2018	Permis de démolir02714818B0001	Plaine de la Foulonniere	ZB 26	—	—	autorisé	particulier
11/10/2018	Permis de construire02714818B0005	Le Val	YC 31	601 m²	18 500 m²	autorisé	EARL EXPROD

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2017	Permis de construire02714817B0001	Les Hautieres	ZB 59, ZB 71, ZB 102	958 m²	19 832 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2016	Permis de construire02714816B0002	La Plaviniere	ZH 16	1 logement, 58 m²	1 750 m²	commencé	particulier
21/01/2016	Permis de construire02714815B0001	Le Val	YC 88, YC 11	126 m²	5 147 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/09/2014	Permis de construire02714814B0002	Le Parc	ZS 76, ZS 74	1 logement, 149 m²	—	terminé	particulier
31/07/2014	Permis de construire02714814B0001	Cr 19	YD 25	1 logement, 158 m²	3 008 m²	commencé	particulier
20/01/2014	Permis de construire02714813B0006	La Grande No	ZI 87	1 logement	19 822 m²	autorisé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2013	Permis de construire02714813B0005	St Laurent des Gres	ZL 144	83 m²	17 030 m²	autorisé	particulier
10/10/2013	Permis de construire02714813B0003	Le Parc	ZS 76	1 logement, 190 m²	15 905 m²	annulé	particulier
29/01/2013	Permis de construire02714813B0001	Rue des No S	ZH 69-2	78 m²	18 767 m²	autorisé	particulier
05/01/2013	Permis de construire02714812B0004	Le Bourat	YD 27	1 logement, 158 m²	5 796 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-Gauthier, rue par rue