Permis de construire de la Chapelle-Geneste

13 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-Geneste entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 3
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2026	Permis de construire0430592600001	Charlette	ZA 92, AR 85, AR 290	965 m²	104 966 m²	autorisé	LES FILS PHILIPON
03/04/2026	Déclaration préalable0430592600005	1 du Poteau	ZH 112	19,25 m²	8 100 m²	terminé	LES GITES DU BOIS DE CHELLES

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2025	Déclaration préalable04305925B0008	1 Route du Poteau	ZH 112	19 m²	8 100 m²	terminé	GEAR4IMPEX
07/05/2025	Permis de construire04305925B0001	La Monadiere	ZL 31, ZL 179	1 logement, 60 m²	362 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2024	Permis de construire04305924B0002	3 Rte des Prunus	ZH 104	1 logement	772 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2022	Permis de démolir04305922B0001	Le Vialard	ZB 44	—	—	autorisé	TOTEM FRANCE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/01/2021	Permis de construire04305920B0003	La Marcherie	ZM 153	1 logement, 104 m²	980 m²	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2019	Déclaration préalable04305919B0002	—	—	6 m²	—	autorisé	SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2017	Permis de démolir04305917B0001	Marlange	ZB 47	—	—	autorisé	SNCF RESEAU

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/06/2015	Permis de construire04305915B0003	Marlange	ZB 78	542 m²	23 066 m²	terminé	ETS SAVINEL
06/06/2015	Permis de construire04305915B0002	Le Mas Marchet	ZM 29, ZM 27	977 m²	1 240 m²	autorisé	GAEC DES CHAPELOUS

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2013	Permis de construire04305913B0006	Le Bourg	ZH 102	120 m²	1 146 m²	autorisé	GAEC DES CHAMPIGNONS
08/01/2013	Permis de construire04305912B0006	Charlette Basse	AR 391, AR 402, AR 401	753 m²	29 113 m²	commencé	LES FILS PHILIPON

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-Geneste, rue par rue