Permis de construire de la Chapelle-Moutils

20 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-Moutils entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 4
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/01/2024	Permis de construire0770932300003	21 Rue des Tilleuls	AB 83, AB 132, AB 163	193 m²	—	autorisé	COMMUNE LA CHAPELLE MOUTILS

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2023	Permis de construire0770932300002	12a Rue du Relais de Poste	B 71, B 72	1 logement, 243 m²	1 333 m²	annulé	particulier
09/07/2023	Permis de démolir0770932300001	21 Rue des Tilleuls	AB 163	—	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire0770932200003	Rd 108 Lot 1	ZE 165	1 logement, 93 m²	800 m²	commencé	particulier
29/08/2022	Déclaration préalable0770932200009	Hameau de Veronge	ZI 72	—	62 575 m²	autorisé	particulier
12/01/2022	Permis de construire0770932100002	Marchais	ZE 165	1 logement, 88 m²	800 m²	annulé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/08/2021	Permis de démolir0770932100002	32 Rue des Tilleuls	AB 34	—	—	autorisé	LUXIO
04/08/2021	Permis de démolir0770932100001	38 40 Rue des Tilleuls	AB 194, AB 193, AB 122	—	—	autorisé	LUXIO
27/06/2021	Permis de construire0770932100001	Route Departementale N 108	ZE 166	1 logement, 124 m²	800 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2019	Permis de démolir0770931900001	Montvinot	ZH 220, ZH 217, ZH 213	—	—	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/10/2018	Permis de construire0770931800002	4 Veronge	ZI 181	792 m²	50 790 m²	commencé	GEORGE
14/08/2018	Permis de construire0770931800001	Rue des Vieilles Vignes	AB 171	239 m²	830 m²	commencé	SI SCOLAIRE MEILLERAY CHAPELLE MOUTILS..
24/01/2018	Permis de construire0770931700007	2 Rue des Tilleuls	ZA 49	1 logement, 44 m²	865 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Permis de construire0770931700004	41 Gerbault	ZE 41	575 m²	1 568 m²	commencé	particulier
21/06/2017	Permis de construire0770931700002	1 les Thenieres	ZL 14, ZL 15, ZL 16	1 logement, 163 m²	5 500 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire0770931600005	2 Rue des Tilleuls	ZA 49	1 logement, 74 m²	865 m²	autorisé	particulier
30/10/2016	Permis de construire0770931600002	54 Rue du Chateau	ZB 83, B 403	1 logement, 216 m²	1 229 m²	commencé	particulier
15/05/2016	Déclaration préalable0770931600003	25 Rue du Gue A Moutils	ZB 59	28 m²	8 672 m²	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2014	Permis de construire0770931400001	Rue des Tilleuls	AB 9P	1 logement, 112 m²	684 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2013	Permis de construire0770931200005	4	ZI 72	—	2 665 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-Moutils, rue par rue