Aucadastre › Saône-et-Loire › La Chapelle-sous-Dun Permis de construire de la Chapelle-sous-Dun Permis de construire de la Chapelle-sous-Dun 23 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-sous-Dun entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Permis et déclarations de logement 11
Locaux non résidentiels 9
Permis d'aménager 1
Permis de démolir 2
Logements autorisés 6 sur les cinq dernières années Déplier toutes les années
2025 3 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 23/05/2025 Permis de démolir07109525M0001 Rte des Beraudieres 00 239 — — autorisé ENEDIS 24/04/2025 Déclaration préalable07109525M0005 Rte des Perraudieres OC 387 12 m² — autorisé ENEDIS 19/02/2025 Permis de construire07109524M0001 630 Rte de la Clayette A 6, A 752, A 735 732 m² 280 414 m² autorisé ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
2024 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 08/03/2024 Permis de démolir07109524M0001 1315 Vieille Route OB 661 — — autorisé particulier
2023 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 28/10/2023 Permis de construire07109523M0002 115 All Champ de Maison AB 247 1 logement, 92 m² — autorisé particulier 09/02/2023 Permis de construire07109522M0007 850 Rte de Chauffailles AB 65 1 logement, 47 m² 2 076 m² autorisé particulier
2022 5 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 07/12/2022 Permis de construire07109522M0006 All des Champs de la Maison AB 251 1 logement, 103 m² 997 m² terminé particulier 25/09/2022 Permis de construire07109522M0004 51 All Champ de Maison AB 250 1 logement, 61 m² — commencé particulier 01/08/2022 Déclaration préalable07109522M0007 Rte de Champlong AB 24 424 m² — autorisé COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 10/06/2022 Permis de construire07109522M0003 Lot le Vernay AB 244 1 logement, 108 m² — terminé particulier 13/05/2022 Permis de construire07109522M0001 Lot le Vernay AB 246 1 logement, 102 m² 891 m² terminé particulier
2019 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 05/04/2019 Permis de construire07109519M0001 Le Vernay AB 256 1 logement, 85 m² — terminé particulier
2017 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 17/03/2017 Permis de construire07109517M0001 La Maladiere B 986 1 logement, 107 m² 986 m² commencé particulier
2016 2 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 19/10/2016 Déclaration préalable07109516M0005 Le Bourg AB 125 5 m² 3 175 m² autorisé COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 22/02/2016 Permis de construire07109516M0001 Les Bois B 1000, B 999 1 logement, 132 m² 2 996 m² terminé particulier
2015 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 15/04/2015 Permis de construire07109515M0001 Les Augays B 327P 1 logement, 121 m² 2 000 m² terminé particulier
2014 1 autorisation Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 03/02/2014 Permis de construire07109513M0005 Praãâaãâ© des Sauts AB 158, AB 159, AB 179 133 m² 22 382 m² terminé COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN
2013 6 autorisations Autorisé le Nature Adresse Parcelle Ce qui est autorisé Terrain État Demandeur 28/12/2013 Déclaration préalable07109513M0004 Pre de L Ile C 201 7 m² 5 547 m² autorisé ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE 20/11/2013 Permis de construire07109513M0006 La Maladiere B 989, B 988 1 logement, 145 m² 4 394 m² commencé particulier 26/08/2013 Permis de construire07109513M0002 Pre de la Maison C 54, C 55, C 56 317 m² 33 509 m² terminé particulier 26/08/2013 Permis de construire07109513M0003 Mocquets A 44, A 777, A 779 37 m² 216 213 m² commencé ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS 01/07/2013 Permis d'aménager07109512M0001 Champ de Maison AB 231P — — terminé COMMUNE DE LA CHAPELLE-SOUS-DUN 17/04/2013 Permis de construire07109513M0001 Le Fromental C 338 149 m² 3 863 m² terminé particulier
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.Le nom d'un particulier n'y figure pas , et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.
Le cadastre de la Chapelle-sous-Dun, rue par rue