Permis de construire de la Chapelle-sur-Dun

14 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chapelle-sur-Dun entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations14

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/10/2025	Déclaration préalable07617225D0011	151 Rue de la Mairie	AC 85, AC 86	20 m²	—	autorisé	COMMUNE DE LA CHAPELLE SUR DUN

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2024	Permis de construire07617224D0002	395 Grand	0A 428, 0A 696	1 logement, 146 m²	15 111 m²	autorisé	particulier
15/06/2024	Permis de construire07617224D0001	240 Rue du Rio	0A 832	1 logement	7 054 m²	commencé	particulier
12/01/2024	Permis de construire07617223D0003	13 Rue du Puits	0A 823	1 logement, 147 m²	—	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/05/2022	Permis de construire07617222D0001	124 Rue du Puits	0A 801	1 logement, 90 m²	2 000 m²	autorisé	DUTERTRE RECHERCHE CONSEIL

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2021	Permis de construire07617221D0004	547 Grande Rue	0A 716	1 logement	4 538 m²	terminé	particulier
21/06/2021	Permis de construire07617221D0001	547 Grande Rue	0A 716	1 logement	4 538 m²	terminé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2020	Permis de construire07617220D0002	126 Rue du Puits	0A 799, 0A 798	1 logement, 136 m²	1 754 m²	autorisé	particulier
03/02/2020	Permis de démolir07617219D0001	190 B Grand Route	0A 457	—	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire07617219D0002	Rue du Puits	0A 809	1 logement, 123 m²	2 500 m²	annulé	particulier
27/02/2019	Permis d'aménager07617218D0001	Grande Rue	0A 768, 0A 764, 0A 765	—	—	annulé	RJP

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2018	Permis de construire07617218D0001	137 Grande Route	A 598, A 667, A 721	50 m²	1 768 m²	autorisé	particulier
05/02/2018	Permis de démolir07617218D0001	43 Chem du Puits	0A 132	—	—	autorisé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2014	Permis de démolir07617214D0001	308 Chemi de Cany	0A 739	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chapelle-sur-Dun, rue par rue