Permis de construire de la Châtelaine

19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Châtelaine entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/05/2025	Permis de construire03911625J0002	Route D Arbois	C 113	180 m²	4 880 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2024	Permis de construire03911624J0005	Grande Rue	A 794, A 784, A 790	1 logement	4 382 m²	terminé	particulier
22/03/2024	Permis de construire03911624J0002	6 Route D Ivory	A 421	48 m²	7 575 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/06/2023	Permis de construire03911623J0002	9 Rue des Mondenons	A 692	43 m²	3 401 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2022	Permis de construire03911622J0001	5 Rue du Chateau	A 795	100 m²	1 389 m²	commencé	SCI LE CHATEAU D'ARTOIS

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2021	Permis de construire03911621J0001	7 Rue du Bas des Carres	A 816	1 logement, 104 m²	1 200 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2020	Permis de construire03911620J0002	Grande Rue	A 793	90 m²	4 382 m²	terminé	particulier
05/10/2020	Permis de construire03911620J0003	11 Grande Rue	A 36	1 logement	2 016 m²	autorisé	particulier
27/02/2020	Déclaration préalable03911620J0001	12 Rue de la Baume aux Chevres	A 491	263 m²	2 593 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/07/2019	Permis d'aménager03911607B0002	Lotissement Communal	AA 624p	—	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/06/2018	Permis de construire03911618J0001	Grande Rue	A 611	2 logements	—	terminé	COMMUNE DE LA CHATELAINE
06/01/2018	Permis de construire03911617J0001	Rue du Bois du Cret	A 344	1 logement, 90 m²	710 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire03911615D0002	Lot A la Baume aux Chevres	A 740, A 738	1 logement, 46 m²	944 m²	commencé	particulier
08/06/2015	Permis de construire03911615D0001	Les Raclettes	C 113, C 255	480 m²	37 757 m²	autorisé	particulier
02/04/2015	Permis de construire03911614D0008	Grande Rue	A 371, A 728	40 m²	4 572 m²	commencé	COMMUNE DE LA CHATELAINE

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/12/2014	Permis de construire03911614D0007	Chem des Voituriers	A 760	1 logement, 83 m²	1 343 m²	terminé	particulier
22/05/2014	Permis de construire03911614D0006	—	A 655	1 015 m²	22 701 m²	terminé	particulier
24/04/2014	Permis de construire03911614D0002	A la Baume aux Chevres	A 743	1 logement, 118 m²	1 250 m²	terminé	particulier
22/02/2014	Permis d'aménager03911613D0001	Chem des Voituriers	AN 743	—	—	commencé	COMMUNE DE LA CHATELAINE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Châtelaine, rue par rue