Permis de construire de la Chaumusse

38 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chaumusse entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 22; sur les cinq dernières années

Les autorisations38

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/05/2026	Permis de construire03912626J0005	525 Route des Chauvettes	ZL 45, ZL 52	1 logement, 148 m²	—	commencé	particulier
20/04/2026	Déclaration préalable03912626J0007	20 Route de Genève	ZI 3	17,48 m²	12 421 m²	autorisé	PLAISIRS FROMAJURA
09/03/2026	Permis de construire03912626J0001	530 Route des Chauvettes	ZL 47	1 logement, 84 m²	802 m²	autorisé	particulier
12/02/2026	Déclaration préalable03912626J0002	1325 Route des Chauvettes	ZB 28	8,01 m²	58 353 m²	autorisé	ENEDIS
06/01/2026	Permis de construire03912625J0010	Route de St Pierre	ZM 157	1 logement, 122 m²	610 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2025	Permis de construire03912625J0006	18 Route de Geneve	ZI 21, ZI 22, ZI 23	3 logements, 112 m²	3 141 m²	commencé	particulier
22/09/2025	Permis de construire0391262500003	20ter Route de Geneve	ZI 4	1 logement, 123 m²	1 358 m²	commencé	particulier
25/08/2025	Permis de construire03912625J0002	Route de saint-Pierre	ZM 147	4 logements, 379 m²	1 224 m²	autorisé	particulier
28/07/2025	Permis de construire03912625J0004	60 Route de L Ecole	B 244	1 logement	845 m²	commencé	COMMUNE DE LA CHAUMUSSE

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Permis de construire03912624J0007	Route de St Pierre	B 808	1 logement, 135 m²	808 m²	commencé	particulier
30/10/2024	Permis de construire03912624J0006	Route des Chauvettes	B 812, B 817	1 logement, 206 m²	—	autorisé	particulier
24/07/2024	Permis de construire03912624J0002	60 Route de L Ecole	B 244	323 m²	845 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
22/07/2024	Permis de construire03912624J0004	3 Route de la Tanne	C 392	1 logement, 146 m²	1 777 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2023	Permis de construire03912622J0003	Rue de L Ecole	B 649	—	—	terminé	COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
18/01/2023	Permis de construire03912622J0002	405 Rte de L Ecole	OB 485	2 logements, 80 m²	325 m²	autorisé	VSF

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2022	Permis de construire03912621J0009	A la Cote	B 795, B 510, B 292	5 logements, 57 m²	53 280 m²	commencé	EMIVAL IMMOBILIER

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire03912621J0008	Sur la Raviere	B 711	322 m²	1 790 m²	commencé	LA RAVIERE
09/08/2021	Permis de construire03912621J0007	Rte des Chauvettes	B 790, B 788	1 logement, 154 m²	1 299 m²	terminé	particulier
19/07/2021	Permis d'aménager03912621J0001	3 Rte de saint-Pierre	B 242, B 291, B 290	—	—	autorisé	COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
16/07/2021	Permis de construire03912621J0005	Rte de saint Pierre	C 60, C 59, C 58	1 logement, 98 m²	2 452 m²	terminé	particulier
26/04/2021	Permis de construire03912621J0001	A la Cote	B 782	1 logement, 148 m²	1 080 m²	annulé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2020	Permis de construire03912620J0004	26 Rte de saint-Pierre	OC 356	147 m²	16 608 m²	commencé	particulier
13/03/2020	Permis de construire03912619J0004	Rte des Chauvettes de Bise	A 352	1 logement, 136 m²	1 400 m²	commencé	particulier
05/03/2020	Permis de construire03912619J0003	Rte des Chauvettes de Bise	A 353	1 logement, 136 m²	1 168 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2019	Déclaration préalable03912619J0009	1 Rte de saint-Pierre	B 241	14 m²	3 200 m²	terminé	COMMUNE DE LA CHAUMUSSE
29/05/2019	Déclaration préalable03912619J0005	1355 Rte des Chauvettes	B 348, B 347	384 m²	5 135 m²	autorisé	particulier
01/04/2019	Permis de construire03912619J0002	6 Rte des Chauvettes	B 725	1 logement, 125 m²	1 464 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/10/2018	Permis de construire03912618J0004	Rte de saint Pierre	B 726, B 728, B 729	1 logement, 207 m²	1 353 m²	commencé	particulier
05/03/2018	Permis de construire03912618J0001	335 Rte des Chauvettes	B 384, B 383	1 logement, 225 m²	6 412 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2016	Permis de construire03912616J0006	10 Lot Combe Perrin	B 681	36 m²	1 516 m²	terminé	particulier
19/06/2016	Permis de construire03912616J0005	42 Rte de saint Pierre	OC 312, OC 283, OC 247	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
07/06/2016	Permis de construire03912615J0005	5 Rte des Curtillats	B 603	269 m²	6 176 m²	annulé	GRAPPE IMMOBILIER
08/03/2016	Déclaration préalable03912616J0001	1400 Rte des Chauvettes	B 348, B 349	480 m²	3 780 m²	autorisé	particulier
13/02/2016	Permis de construire03912615J0006	Champs aux Mares	A 140, A 141	360 m²	5 400 m²	autorisé	EARL PARENT
02/02/2016	Permis de construire03912615J0004	Rte de saint Pierre	C 383	1 logement, 141 m²	3 105 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/04/2014	Permis de construire03912614B0002	Rte de saint Pierre	B 298	1 logement, 94 m²	3 364 m²	terminé	particulier
01/04/2014	Permis de construire03912614B0003	Rte de saint Pierre	C 363	1 logement, 168 m²	2 733 m²	terminé	particulier
01/04/2014	Permis de construire03912614B0004	85 Rte des Chauvettes	B 643	52 m²	1 043 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chaumusse, rue par rue