Permis de construire de la Chaux

22 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chaux entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations22

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2026	Permis de construire07112126E0003	202 la Reppe Morey	OC 688, OC 772	120 m²	17 091 m²	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2024	Permis de construire07112124E0002	Imp des Saules	C 783	1 logement, 122 m²	2 483 m²	commencé	particulier
06/04/2024	Permis de construire07112124E0001	Imp des Saules	C 782	1 logement, 102 m²	2 030 m²	commencé	particulier
08/02/2024	Permis de construire07112123E0006	Rue Bacheley	B 482	1 logement	1 529 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/05/2023	Permis de construire07112123E0003	32 Rue des Moreaux	A 152	1 logement, 118 m²	1 421 m²	commencé	particulier
25/03/2023	Permis de construire07112123E0001	396 Rue du Borgeot Est	C 466, C 672, C 671	1 logement, 40 m²	8 769 m²	commencé	particulier
04/02/2023	Permis de construire07112122E0005	Imp des Saules	C 785	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/04/2022	Permis de construire07112122E0002	Imp des Saules	C 728	1 logement, 101 m²	4 680 m²	commencé	particulier
26/02/2022	Permis de construire07112122E0001	Chem de la Crocherie Nord	A 477, A 474	1 logement, 121 m²	4 620 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2021	Permis de construire07112121E0005	Rue du Bois Brule	A 117	1 logement, 138 m²	13 336 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/01/2020	Permis de construire07112119E0012	1165 Rue des Moreaux	B 61	110 m²	12 970 m²	terminé	BLANCHOT MICHELIN

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2019	Permis de construire07112119E0008	995 Rue des Bernards	0 283	1 logement	868 m²	commencé	particulier
19/10/2019	Permis de construire07112119E0008	995 Rue des Bernards	0 283	—	868 m²	commencé	particulier
25/08/2019	Déclaration préalable07112119E0005	995 Rue de Bernard	C 283	—	—	annulé	particulier
16/05/2019	Permis de construire07112119E0003	Rue des Platanes	AB 48	116 m²	1 428 m²	terminé	COMMUNE DE LA CHAUX
05/02/2019	Permis de construire07112119E0001	Rue du Bourg - Route de Louhan	AB 32	1 logement, 104 m²	4 683 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/05/2018	Permis de construire07112118E0004	Les Guinards	B 615, B 620, B 621	96 m²	24 310 m²	autorisé	particulier
30/05/2018	Permis de construire07112118E0005	Les Guinards	B 643, B 644, B 645	420 m²	111 651 m²	autorisé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2016	Permis de construire07112116E0006	Les Rabuts	B 874	1 logement, 481 m²	2 903 m²	commencé	particulier
04/05/2016	Permis de construire07112116E0001	1259 les Bernards	C 276, C 275, C 274	1 logement, 94 m²	32 250 m²	autorisé	SCI LA FRESSE
22/01/2016	Permis de construire07112115E0001	1259 les Bernards	C 266, C 267, C 273	1 logement, 94 m²	32 250 m²	autorisé	SCI LA FRESSE

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2013	Permis de construire07112113E0005	La Cocagne	A 501	1 logement, 155 m²	1 480 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Chaux, rue par rue