28 autorisations d'urbanisme délivrées de la Chevillotte entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
17
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations28
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20254 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
14/08/2025
Permis d'aménager02515225C0001
1 Route de Naisey
A 158
—
79 920 m²
autorisé
SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
24/07/2025
Déclaration préalable02515225C0006
2 la Batiere
A 889
372 m²
—
autorisé
particulier
17/04/2025
Déclaration préalable02515225C0005
2 la Batiere
A 889
1 920 m²
63 825 m²
autorisé
particulier
13/02/2025
Permis de construire02515224C0002
1 Route de Naisey
A 223, A 671, A 343
312 m²
118 018 m²
commencé
SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/11/2024
Permis de construire02515224C0001
1 la Chevillotte
A 121, A 123, A 125
196 m²
171 218 m²
commencé
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
04/01/2024
Permis de construire02515223C0003
La Grosse Grange
A 749, A 741, A 747
1 logement, 124 m²
740 m²
commencé
particulier
20232 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/05/2023
Permis de construire02515222C0002
1 Route de Naisey
A 225, A 671, A 343
66 m²
118 778 m²
autorisé
ASSOCIATION GOLF CLUB DE BESANCON
01/01/2023
Permis de construire02515222C0001
3 la Grange Mathieu
A 788
73 m²
2 301 m²
autorisé
SCI DES POMMIERS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/10/2021
Permis de construire02515221C0001
6 la Grosse Grange - Lotisse
A 713, A 719
5 logements, 515 m²
2 922 m²
terminé
particulier
25/01/2021
Permis de construire02515220C0001
2 la Batiere
A 753, A 751, A 889
—
65 636 m²
commencé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/05/2019
Déclaration préalable02515219C0002
8a la Grosse Grange
A 784, A 733, A 783
1 logement
1 301 m²
autorisé
LA GROSSE GRANGE
20173 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/11/2017
Permis de construire02515217C0004
1 Lotissement les Noyers
A 675
1 logement
1 115 m²
terminé
particulier
22/06/2017
Déclaration préalable02515217C0005
2 la Batiere
A 755
744 m²
—
autorisé
particulier
02/02/2017
Déclaration préalable02515216C0006
2 la Batiere
A 755
128 m²
63 825 m²
autorisé
particulier
20164 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/05/2016
Permis de construire02515216C0001
—
A 127, A 437, A 436
1 638 m²
60 532 m²
autorisé
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
10/03/2016
Déclaration préalable02515216C0003
3 la Grange Mathieu
A 186
1 logement
—
terminé
SCI DES POMMIERS
10/03/2016
Déclaration préalable02515216C0003
3 la Grange Mathieu
A 186
—
—
terminé
SCI DES POMMIERS
26/02/2016
Déclaration préalable02515215C0006
La Grange Melot
A 755
400 m²
—
autorisé
particulier
20153 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/05/2015
Permis de construire02515215C0001
Les Granges du Bosquet
OA 777, OA 776, OA 772
1 logement, 139 m²
990 m²
terminé
particulier
02/04/2015
Déclaration préalable02515215C0001
La Batiere
A 755
272 m²
20 000 m²
autorisé
particulier
24/02/2015
Permis de construire02515214C0008
La Grange du Bosquet
A 768, A 778, A 780
3 logements, 300 m²
1 110 m²
terminé
particulier
20144 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2014
Permis de construire02515214C0007
La Cudotte
A 437, A 436
2 356 m²
60 532 m²
terminé
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
26/06/2014
Déclaration préalable02515214C0001
La Batiere
A 324
300 m²
7 500 m²
autorisé
particulier
05/06/2014
Permis de construire02515214C0005
1 Lagrange Mathieu
A 430P, A 350, A 86
544 m²
2 000 m²
terminé
particulier
20/03/2014
Permis de construire02515214C0001
La Grange du Bosquet
A 302B
1 logement, 75 m²
1 156 m²
terminé
particulier
20133 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/11/2013
Déclaration préalable02515213C0003
La Grange de la Cudotte
A 436
8 m²
18 490 m²
autorisé
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D ELEVAGE ET D INSEMINATION ANIMALE GEN'IATEST
28/11/2013
Permis de construire02515213C0001
La Grange du Bosquet
A 307, A 304
1 logement, 161 m²
1 117 m²
terminé
particulier
19/01/2013
Permis de construire02515212C0002
La Grange du Bosquet
A 315P, A 313P, A 609P
1 logement, 288 m²
1 775 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.