Permis de construire de la Clayette

33 autorisations d'urbanisme délivrées de la Clayette entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 20
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations33

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0711332500001	11 Rue Lamartine	AD 222	—	2 923 m²	terminé	COMMUNE DE LA CLAYETTE
21/07/2025	Déclaration préalable0711332500020	Route de Gibles	AB 196	1 m²	44 142 m²	terminé	ATC FRANCE

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/11/2024	Permis de construire07113324P0003	2 Bis Chemin de Beuillon	AI 347	56 m²	4 141 m²	terminé	CROIX ROUGE FRANCAISE
11/07/2024	Permis de construire07113324P0001	65 Rue de la Gare	AH 211	1 logement	740 m²	annulé	particulier
11/07/2024	Permis de construire07113324P0002	65 Rue de la Gare	AH 211	3 logements, 53 m²	740 m²	autorisé	particulier
12/01/2024	Permis de construire07113323P0005	Rue des Jardins	AC 108, AC 109, AC 352	1 450 m²	19 028 m²	autorisé	JMJ INVEST
11/01/2024	Permis de construire07113323P0003	1 Rue Centrale	AE 43, AE 44	45 m²	186 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis d'aménager07113323P0001	Place de Tassigny	AE 205	—	1 599 m²	autorisé	COMMUNE DE LA CLAYETTE
20/03/2023	Permis de construire07113322P0013	Route Departementale 985	AE 327, AE 328	387 m²	3 500 m²	commencé	SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
17/03/2023	Permis de construire07113322P0010	1 Avenue de la Gare	AI 208, AI 209, AI 237	1 520 m²	5 089 m²	autorisé	IMMALDI ET COMPAGNIE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/12/2022	Permis de construire07113322P0008	2 Bis Chemin de Beuillon	AI 347	31 m²	4 141 m²	terminé	CROIX ROUGE FRANCAISE
24/11/2022	Permis de construire07113322P0005	Route des Forges	AH 416, AH 417	190 m²	1 169 m²	commencé	THEVENOUX
01/11/2022	Permis de construire07113322P0009	10 Route des Forges	AH 664	92 m²	2 202 m²	terminé	SCI R3L
12/09/2022	Permis de construire07113322P0004	32 et Rur des Tanneries	AH 656, AH 657, AH 665	207 m²	12 060 m²	terminé	S.C.I. LES BRECHOUX

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2021	Permis de construire07113321P0006	14 Rue de la Planchette	AB 199, AB 200, AB 201	653 m²	2 470 m²	commencé	BAJAS IMMOBILIER
13/10/2021	Permis de construire07113321P0004	1 Avenue de la Gare	AI 208, AI 209, AI 237	1 488 m²	5 030 m²	annulé	IMMALDI ET COMPAGNIE
05/07/2021	Déclaration préalable07113321P0010	Rue Marano Equo	AC 392	1 logement	3 574 m²	autorisé	particulier
21/06/2021	Permis de construire07113321P0002	Rue des Forges - Za des T	AH 661, AH 7	297 m²	4 281 m²	terminé	PHARMACIE PHILIPPE

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/11/2020	Permis d'aménager07113320P0001	Rue des Forges	AH 10, AH 661, AH 7	—	4 761 m²	autorisé	particulier
25/08/2020	Permis de construire07113320P0002	66 Rue Lamartine	AD 251, AD 460	1 logement	—	autorisé	particulier
26/05/2020	Permis de construire07113319P0003	Rue des Forges - Rue de la	AH 661	927 m²	3 341 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2018	Permis de construire07113318P0003	La Croix Bouthier	AC 421	7 logements, 614 m²	4 389 m²	commencé	particulier
27/06/2018	Permis de construire07113318P0001	1 Imp du Vieux Moulin	AE 311	14 logements, 1 075 m²	3 588 m²	annulé	SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
27/06/2018	Permis de construire07113318P0002	—	—	5 logements, 439 m²	—	commencé	particulier
27/06/2018	Permis de construire07113318P0001	1 Imp du Vieux Moulin	AE 311	1 075 m²	3 588 m²	annulé	SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
27/06/2018	Permis de construire07113318P0002	—	—	439 m²	—	commencé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/08/2015	Permis de construire07113315M0001	Rte de Gibles	AB 208	850 m²	41 427 m²	commencé	COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS CLAYETTOIS

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2014	Permis de construire07113314M0002	Rue de L Hopital	AH 228, AH 214, AH 98	1 logement, 134 m²	2 311 m²	commencé	particulier
18/09/2014	Déclaration préalable07113314M0005	2 Rue de Bel Air	AI 380	7 m²	27 801 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
28/03/2014	Permis de construire07113314M0001	Rue de L Hopital	AI 42, AI 41	1 logement, 123 m²	995 m²	annulé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2013	Permis de construire07113313M0001	Rte des Forges	AH 647	101 m²	4 678 m²	terminé	HOLDING PASCAL MEIGNAN
28/03/2013	Permis de démolir07113313M0002	1 Imp du Vieux Moulin	AE 227	—	—	autorisé	COMMUNE DE LA CLAYETTE
28/03/2013	Permis de démolir07113313M0001	4 Bis Rue du Commerce	AE 127	—	—	autorisé	COMMUNE DE LA CLAYETTE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Clayette, rue par rue