13 autorisations d'urbanisme délivrées de la Condamine-Châtelard entre 2016 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
8
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements autorisés
5
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20262 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
15/06/2026
Déclaration préalable0040622600003
Cabane du Preit
OC 315
1 logement, 77 m²
186 m²
autorisé
GROUPEMENT PASTORAL DE L'ALPAGE
22/04/2026
Permis de construire0040622600001
—
D 698
29 m²
10 950 m²
autorisé
COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/09/2024
Déclaration préalable00406224H0006
Rue de L Ecole
AB 297
32 m²
452 m²
autorisé
COMMUNE LA CONDAMINE CHATELARD
11/07/2024
Déclaration préalable00406224H0002
4900 Route de sainte-Anne
D 1366
1 logement
1 051 m²
autorisé
MASYLDA
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
02/10/2022
Permis de construire00406222S0004
7 Rue Rue du Bien Etre
AB 235
3 logements
504 m²
autorisé
particulier
26/05/2022
Déclaration préalable0040622200005
6 Rue du Verger
0A 608
32 m²
—
autorisé
ENEDIS
20212 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/02/2021
Déclaration préalable00406221S0003
Champfelese et Auche
A 163
32 m²
—
autorisé
ENEDIS
01/02/2021
Déclaration préalable00406221S0002
Le Baraquement
A 138
32 m²
—
autorisé
ENEDIS
20202 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/10/2020
Permis d'aménager00406220S0001
1 les Baraquements
0A 221, 0A 220
—
15 267 m²
autorisé
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
10/04/2020
Permis de construire00406220S0001
Rue du Bien Etre
AB 88
38 m²
—
autorisé
particulier
20182 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/06/2018
Déclaration préalable00406218S0002
Esplanade Pellegrin
0A 220, 0A 221
8 m²
12 620 m²
autorisé
particulier
09/04/2018
Permis de construire00406218S0001
Parc du Genie
0A 233
576 m²
—
autorisé
GAEC RECONNU CHEVRERIE DU VILLARD
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/05/2016
Permis de construire00406216S0001
Rue des Jardins
AB 29
1 logement, 35 m²
177 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.