Permis de construire de la Côte

34 autorisations d'urbanisme délivrées de la Côte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 20
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/05/2026	Permis de construire0701782600002	14 A Rue des Carrieres	OA 779, OA 810	1 logement, 93 m²	2 187 m²	autorisé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2025	Permis de construire0701782500001	18bis Rue de Belfort	B 578	1 logement	473 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/12/2024	Permis de démolir07017824E0001	14 Route de Palante	B 639, B 640, B 641	—	154 404 m²	autorisé	KNAUF FIBRE
13/03/2024	Déclaration préalable07017824E0005	Rd 294	B 462	7 m²	296 m²	autorisé	ENEDIS

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/08/2022	Permis de construire07017822E0002	14 Route de Palante	B 1, B 4, B 140	267 m²	143 031 m²	terminé	KNAUF FIBRE
05/04/2022	Permis de construire07017821E0004	Rte de Belfort	B 601	1 logement, 88 m²	781 m²	autorisé	LOKAYATION

20214 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2021	Permis de construire07017821E0002	14 Route de Palante	B 639, B 640, B 641	750 m²	154 394 m²	autorisé	KNAUF FIBRE
22/04/2021	Permis de construire07017821E0001	Route de Magny Danigon	A 868	1 logement, 135 m²	811 m²	terminé	particulier
12/01/2021	Permis de construire07017820E0006	10 B Route de Palante	A 1223, A 1322	2 logements, 206 m²	1 789 m²	terminé	particulier
12/01/2021	Permis de construire07017820E0008	Rue des Carrieres	A 1105, A 1136, A 1137	2 logements, 201 m²	1 330 m²	terminé	BGLC

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2020	Permis de construire07017820E0004	Rue du Tissage	A 340	11 logements	1 500 m²	terminé	ODYSSEE
17/09/2020	Permis de construire07017820E0005	Route de Belfort	B 601, B 594, B 599	2 logements, 207 m²	1 938 m²	terminé	particulier
24/01/2020	Permis de construire07017820E0001	28 Route de Magny d'Anigon	A 906, A 905	1 logement, 116 m²	433 m²	autorisé	particulier
10/01/2020	Permis de construire07017819E0005	14 Route de Palante	B 608, B 610, B 612	411 m²	140 328 m²	terminé	KNAUF FIBRE

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire07017819E0006	14 Route de Palante	B 608, B 610, B 612	2 650 m²	143 031 m²	terminé	KNAUF FIBRE
07/08/2019	Permis de construire07017819E0007	Lot 6	A 1291	1 logement, 85 m²	652 m²	commencé	particulier
02/05/2019	Permis de construire07017819E0003	Lotissement aux Champs la	A 1293	1 logement, 133 m²	706 m²	commencé	particulier
09/04/2019	Permis de construire07017819E0001	Lotissement Champs la Dame	A 1294	1 logement, 121 m²	716 m²	commencé	EST TOITURE

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2018	Permis de construire07017818E0001	Les Champs la Dame	A 1292	1 logement, 87 m²	655 m²	terminé	particulier
23/01/2018	Permis de construire07017817E0006	Lotissement Champ la Dame	A 1295	1 logement, 101 m²	662 m²	terminé	EST TOITURE

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2017	Permis de construire07017817E0005	Lotissement Champ la Dame	A 1290	1 logement, 100 m²	611 m²	commencé	particulier
16/10/2017	Permis de construire07017817E0004	Lotissement les Champs la	A 1288	1 logement, 164 m²	941 m²	terminé	particulier
21/07/2017	Permis de construire07017817E0001	Rue Jean Garnier	A4 1297, A4 1301	1 logement, 94 m²	722 m²	commencé	particulier
31/01/2017	Permis de construire07017816E0006	Za aux Graviers	B 560	278 m²	8 188 m²	commencé	SARL PLASTI-GOND

20165 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2016	Permis de construire07017816E0005	—	—	1 logement, 99 m²	—	commencé	particulier
10/10/2016	Permis de construire07017816E0003	—	—	1 logement, 242 m²	—	commencé	particulier
29/09/2016	Permis de construire07017816E0004	Lotissement du Champ la Da	A 88	1 logement, 128 m²	941 m²	annulé	particulier
30/05/2016	Permis de construire07017816E0001	—	B 1, B 4, B 54	667 m²	134 200 m²	commencé	KNAUF FIBRE
28/05/2016	Permis d'aménager07017816E0001	Champs la Dame	A 1205	—	17 354 m²	terminé	COMMUNE DE LA COTE

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2015	Permis de construire07017815E0003	14 Rue de Palante	OB 573, OB 572, OB 140	2 145 m²	111 385 m²	terminé	KNAUF FIBRE
19/06/2015	Permis de construire07017815E0002	Champs de la Dame	A 1267, A 1265, A 1264	53 m²	3 995 m²	autorisé	CLUB CANIN DE LA COTE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/12/2014	Permis de construire07017814E0002	Za aux Graviers	B 560	200 m²	8 188 m²	autorisé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/07/2013	Permis de construire07017813E0001	1 Rue de la Mairie	A 247, A 248, A 254	680 m²	5 768 m²	terminé	SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE
29/05/2013	Permis de construire07017813E0002	14 Rte de Palante	OB 573, OB 143, OB 142	1 473 m²	11 385 m²	annulé	KNAUF FIBRE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Côte, rue par rue