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Aucadastre

Rue Courte, La Côte-Saint-André

Numéros de la voie9
Parcelle la plus proche
BE 67
l'adresse est placée sur la voie, à 3 m du bord de cette parcelle
Contenance
154 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - Tissus anciens
Bâtiment
9,3 m
2 étages

Identifiant 38130000BE0067Feuille 000 BE 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
98 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
389,8 m
Pente du terrain
11,2 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 831 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 617 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine à dominante d'habitat, avec une mixité des fonctions - tissus anciens, du PLUi Bievre Isere Communaute, en vigueur depuis le 17/11/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur en assainissement collectif actuel et futur
  • Hauteur
  • Secteurs soumis à des conditions spéciales en raison de l'exposition à des risques naturels (voir chapitre 1 du réglement écrit)
  • Périmètre d'implantation commerciale
  • Secteur de densité minimale selon l'article R151-39 du CU

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Site patrimonial remarquable
  • Périmètre dans lequel s'applique le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de La Côte-Saint-André
  • Cours d'eau (A4)

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
20/07/20222 Rue CourteAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison441 m²260 000 €
17/05/20216 Rue CourteAppartement110 m²118 000 €
04/03/20215153 Rue CourteDépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé709 m²470 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 10 Rue Courte 38260 La Côte-Saint-André97,7 m²EE
appartement, 4 Rue Courte 38260 La Côte-Saint-André92,2 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Installations classées4 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués14 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège privé Saint-François - Institution Saint-FrançoisprivéULIS
  • Ecole primaire du ChateaupublicULIS
  • Ecole primaire privée Saint FrançoisprivéULISsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m970

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.