Permis de construire de la Cour-Marigny

19 autorisations d'urbanisme délivrées de la Cour-Marigny entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/03/2026	Permis de construire0451122500005	486 Route de l'Ouate	ZH 81	1 logement, 113 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2024	Permis de construire04511224L0004	956 Route de Louate	C 465, C 466, C 473	1 logement, 132 m²	1 978 m²	autorisé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/04/2023	Permis de construire04511223L0002	Route de Montereau	ZI 11	1 logement, 213 m²	31 209 m²	autorisé	particulier
11/04/2023	Permis de construire04511223L0003	Route de Montereau	ZI 11	1 logement, 109 m²	31 209 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/05/2022	Déclaration préalable04511222L0005	3 All des Buissonnettes	ZH 107, ZH 113	10 m²	1 369 m²	terminé	particulier
06/01/2022	Permis de construire04511221L0008	92 Che de la Blottiere	ZH 117	1 logement, 112 m²	1 354 m²	autorisé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire04511221L0004	Les Fromentees	ZI 11	1 logement, 123 m²	31 209 m²	autorisé	particulier
07/10/2021	Permis de construire04511221L0005	Les Petites Buissonnettes	ZH 108, ZH 112	1 logement, 121 m²	1 369 m²	commencé	particulier
06/07/2021	Permis de construire04511221L0003	Les Petites Buissonnettes	ZH 104	1 logement, 85 m²	1 758 m²	autorisé	particulier
21/05/2021	Permis de construire04511221L0002	Les Petites Buissonnettes	ZH 100	1 logement, 129 m²	1 839 m²	commencé	particulier
07/01/2021	Permis de construire04511220L0004	5042 Che des Golfes	ZI 41	1 logement	3 733 m²	annulé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2019	Permis de construire04511219L0001	Les Juteaux	A 209	1 logement, 119 m²	2 485 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/01/2018	Permis de construire04511217L0006	Les Petites Buissonnettes	ZH 109, ZH 111	1 logement, 110 m²	1 376 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/10/2017	Permis de construire04511217L0005	Les Petites Buissonnettes	ZH 107, ZH 113	1 logement, 105 m²	1 369 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2015	Permis de construire0451121500001	73bis Rte de Montereau	D 838	1 logement, 108 m²	2 000 m²	terminé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/10/2014	Permis de construire0451121400001	58 Rte de Montereau	D 411, D 410	136 m²	3 220 m²	commencé	particulier
21/03/2014	Permis de construire0451121300003	Ld la Roche	ZE 30	1 logement, 63 m²	4 871 m²	commencé	particulier
16/01/2014	Permis de construire0451121300004	Rte de Montereau	ZI 10	1 logement, 96 m²	1 302 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2013	Permis de construire0451121300002	7 les Petites Buissonnettes	ZH 99	1 logement, 119 m²	1 017 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Cour-Marigny, rue par rue