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Aucadastre

Allée de l'Orme Seul, La Courneuve

Numéros de la voie12
Parcelle
AH 168
Contenance
3 268 m²
Zone d'urbanisme
UC
Habitat collectif

Identifiant 93027000AH0168Feuille 000 AH 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
52 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
38,1 m
Pente du terrain
0,4 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 401 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 417 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, habitat collectif, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions4

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage entrée de ville
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Zonage numérique

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/03/20244 All de L Orme SeulDépendance, Appartement60 m²130 000 €
27/01/20234 All de L Orme SeulAppartement, Dépendance30 m²174 000 €
17/01/20221 All de L Orme SeulDépendance, Appartement65 m²214 000 €3 292 €
29/12/20214 All de L Orme SeulAppartement, Dépendance48 m²138 000 €2 875 €
27/09/20211 All de L Orme SeulAppartement, Dépendance52 m²140 000 €2 692 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve67,9 m²1994DB
appartement, 2 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve50 m²DB
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve72 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve65 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve65 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve72 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve137 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve67 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve67 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve65 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve83 m²DD
appartement, 9 Allée de l'Orme Seul 93120 La Courneuve73 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées6 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués35 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m7

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean VilarpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Henri WallonpublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Irène Joliot-CuriepublicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Paul LangevinpublicREP+
  • Ecole maternelle Irène Joliot-CuriepublicREP+
  • Ecole maternelle Paul LangevinpublicREP+
  • Lycée professionnel Denis Papinpublic

Entreprises domiciliées à 200 m879

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.