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Aucadastre

Rue Lépine, La Courneuve

Numéros de la voie33
Parcelle la plus proche
AV 95
l'adresse est placée sur la voie, à 4 m du bord de cette parcelle
Contenance
310 m²
Zone d'urbanisme
UH
Habitat pavillonnaire
Bâtiment
4,2 m
2 étages

Identifiant 93027000AV0095Feuille 000 AV 01Échelle 1:500Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
104 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
40,1 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 385 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 411 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions5

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
  • Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
  • Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
  • Orientations d'aménagement et de programmation
  • Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux

Informations8

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • RLPi - Eclairage nocturne
  • Secteur de taxe d'aménagement
  • Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
  • Quartier prioritaire de la ville
  • RLPi - Zonage numérique
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • RLPi - Zonage
  • RLPi - Zonage entrée de ville

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Yves-des-Quatre-Routes
  • Périmètre de risque lié à la dissolution du gypse antéludien dans la commune de La Courneuve

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
06/05/2013Permis de construire09302713A001421 Rue LepineAV 1971 logement, 75 m²262 m²terminéparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 376 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/06/20248 Rue LepineDépendance, Appartement43 m²150 000 €
29/12/20237 Rue LepineMaison, Dépendance90 m²297 880 €3 310 €
27/12/202326 Rue LepineMaison122 m²379 000 €3 107 €
02/02/202324 Rue LepineDépendance, Appartement66 m²365 000 €
28/07/20228 Rue LepineAppartement, Dépendance30 m²130 000 €
19/05/202217 Rue LepineDépendance, Maison128 m²290 000 €
07/12/202126 Rue LepineDépendance, Maison61 m²245 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Rue Lépine 93120 La Courneuve67,4 m²GF
maison, 3 Rue Lépine 93120 La Courneuve126,4 m²DD
appartement, 29 Rue Lépine 93120 La Courneuve20,4 m²FC
appartement, 29 Rue Lépine 93120 La Courneuve23 m²GC
appartement, 29 Rue Lépine 93120 La Courneuve17,4 m²FC
appartement, 29 Rue Lépine 93120 La Courneuve21,8 m²FC
maison, 11 Rue Lépine 93120 La Courneuve96,6 m²FF
appartement, 13 Rue Lépine 93120 La Courneuve27,5 m²1920EB
appartement, 28 Rue Lépine 93120 La Courneuve17,4 m²DB
appartement, 8 Rue Lépine 93120 La Courneuve41,5 m²GC
appartement, 24 Rue Lépine 93120 La Courneuve23,3 m²DB
maison, 24 Rue Lépine 93120 La Courneuve89,4 m²DD

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 07/07/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués23 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jean JaurèspublicREP+
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP+
  • Ecole maternelle Jean JaurèspublicREP+
  • Ecole primaire privée Saint-Yvesprivé
  • Lycée professionnel Arthur Rimbaudpublic

Entreprises domiciliées à 200 m970

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.