16 autorisations d'urbanisme délivrées de la Croix-Comtesse entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
10
Locaux non résidentiels
4
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations16
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
17/07/2025
Permis de construire0171372500001
2 Route du Moulin
ZA 90
110 m²
8 075 m²
commencé
BG
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/07/2024
Déclaration préalable01713724V0010
Chemin de l'Achenaud
ZB 74
9 m²
—
autorisé
JHELLINE AND CO
20222 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/05/2022
Permis de démolir01713722V0001
2 Rue des Douves
B 283
—
977 m²
autorisé
particulier
16/02/2022
Permis de construire01713721V0003
Rue des Douves
B 720
1 logement, 104 m²
1 241 m²
commencé
particulier
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
07/10/2021
Permis de construire01713721V0001
7 Rue de la Lignate
ZB 24
1 logement, 146 m²
5 583 m²
terminé
particulier
20193 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2019
Permis de construire01713719V0002
Fief de la Motte
ZB 33
6 m²
13 226 m²
terminé
EARL LA COURANCE
20/05/2019
Déclaration préalable01713719V0003
La Lignate Ouest
B 515
—
730 m²
autorisé
particulier
04/02/2019
Permis de construire01713719V0001
9b Rue des Douves
ZB 127
1 logement, 91 m²
1 273 m²
terminé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/04/2018
Permis de construire01713718V0001
11 Rue du Vivier
ZB 131
1 logement, 65 m²
1 682 m²
terminé
particulier
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
12/09/2016
Permis de construire01713716V0001
6 Rue de la Lignate
B 41, B 709
1 logement, 40 m²
2 543 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/09/2015
Permis de construire01713715V0002
13 Rue du Vivier
ZB 131
1 logement, 162 m²
1 682 m²
commencé
particulier
29/01/2015
Permis de construire01713714V0002
28 Rue de L Amitie
ZB 371, ZB 81
1 logement, 137 m²
1 596 m²
commencé
particulier
20134 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/05/2013
Permis de construire01713713V0001
23 Rue de Bretagne
B 323, B 324, B 325
1 logement, 21 m²
3 524 m²
commencé
particulier
23/05/2013
Permis de démolir01713713V0001
Le Bourg
B 693
—
—
autorisé
COMMUNE DE LA CROIX COMTESSE
25/02/2013
Permis de construire01713712V0002
8 Chem des Diligences
B 678, B 682
1 logement, 90 m²
4 582 m²
commencé
particulier
31/01/2013
Permis de construire01713712V0001
Rue de L Amitie
B 674
1 logement, 95 m²
628 m²
terminé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.