13 autorisations d'urbanisme délivrées de la Croix-du-Perche entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
9
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
3
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations13
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20252 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/04/2025
Permis de construire0281192500002
4 Rue de l'Eglise
AB 67, AB 118
—
3 302 m²
autorisé
COMMUNE DE LA CROIX DU PERCHE
01/03/2025
Permis de construire0281192400004
Le Bois Martin
ZC 37, ZC 40, ZC 39
—
11 375 m²
terminé
AGASTACHE
20242 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/05/2024
Permis de construire0281192400002
Le Coudray
ZH 29
1 logement
4 640 m²
autorisé
SCI COPIET
20/04/2024
Permis de construire0281192400001
Le Chesneau
ZL 32, ZL 31, ZL 52
235 m²
24 010 m²
terminé
EARL PERCHE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
18/02/2022
Permis de construire0281192200002
La Pihourdiere
ZK 11
250 m²
5 080 m²
terminé
SAS LA PIHOURDIERE
20201 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2020
Permis de démolir0281192000001
Lieu-Dit la Petite Charonn
ZB 56
—
860 m²
autorisé
particulier
20191 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/01/2019
Permis de démolir0281191900001
Route de Fraze
ZH 29
—
4 640 m²
autorisé
SCI COPIET
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/11/2018
Permis de construire0281191800001
Route de Fraze
ZH 29
78 m²
4 640 m²
terminé
SCI COPIET
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/05/2017
Permis de démolir0281191700001
1 Chemin des Ecoles
ZM 76
—
355 m²
autorisé
particulier
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
06/01/2015
Permis de construire0281191400004
33 Rue Principale
ZH 49
222 m²
11 530 m²
terminé
particulier
20142 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
24/06/2014
Permis de construire0281191400001
3
ZM 89, ZM 87
622 m²
10 000 m²
commencé
particulier
02/06/2014
Permis de construire0281191400002
Les Chesneaux
ZL 31, ZL 32, ZL 51
441 m²
14 105 m²
commencé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
05/08/2013
Permis de construire0281191300001
Les Petites Guignieres
ZA 79, ZA 78, ZA 56
617 m²
8 820 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.