Permis de construire de la Ferté-Hauterive

20 autorisations d'urbanisme délivrées de la Ferté-Hauterive entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 3
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations20

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2026	Permis de construire0031142600002	6 Rue des Chataigniers	YE 79	1 logement, 100 m²	761 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
03/04/2026	Permis de construire0031142600001	2 Route du Chateau	YK 9	1 logement, 35 m²	4 078 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2025	Permis de construire0031142500002	2 Rue des Chataigniers	YE 77	1 logement, 100 m²	832 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
18/12/2025	Permis de construire0031142500003	4 Rue des Chataigniers	YE 78	1 logement, 115 m²	767 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
02/06/2025	Permis de construire0031142500001	5 Route des Sabots de Bois	YM 28	1 m²	13 003 m²	autorisé	particulier
21/04/2025	Déclaration préalable0031142500002	3 la Gare	YE 84	15 m²	15 098 m²	autorisé	ENEDIS

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2024	Déclaration préalable00311424A0004	10 Route des Echerolles	ZM 47	8 m²	25 967 m²	autorisé	ENEDIS
22/06/2024	Permis de démolir00311424A0001	La Gare	YE 20	—	37 018 m²	autorisé	SNCF VOYAGEURS

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2022	Permis de démolir00311422A0001	5 Rte du Chateau	YK 1	—	10 949 m²	autorisé	particulier
18/02/2022	Permis de construire00311421A0004	2 Rue des Chataigniers	YE 77	1 logement, 80 m²	832 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
18/02/2022	Permis de construire00311421A0005	4 Rue des Chataigniers	YE 78	1 logement, 102 m²	767 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2021	Permis de construire00311421A0003	2 Route des Jauds	ZM 47	1 080 m²	25 967 m²	terminé	BILLEO SOL'R
24/03/2021	Permis de construire00311421A0001	6 Rue des Chataigners	YE 79	1 logement, 100 m²	761 m²	annulé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2020	Permis de construire00311420A0001	Rue du Clos de la Vermilli	ZD 24	1 logement, 88 m²	400 m²	commencé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/05/2018	Permis de construire00311418A0002	Lotissement le Clos des Ch	YE 37	1 logement, 147 m²	24 265 m²	terminé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
23/03/2018	Permis d'aménager00311418A0003	Rue des Muriers	YE 37	—	24 265 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
23/03/2018	Permis d'aménager00311418A0002	Rue des Muriers	YE 37	—	24 265 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB
23/03/2018	Permis d'aménager00311418A0001	Rue des Muriers	YE 37	—	24 265 m²	autorisé	COOP ARTISANALE BATIMENT BOURB

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2015	Permis de construire00311415A0001	La Jarrie	YN 3	45 m²	2 494 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2013	Permis de démolir00311413A0001	Les Larrats	YE 41	—	33 938 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Ferté-Hauterive, rue par rue