Permis de construire de la Ferté-Saint-Samson

31 autorisations d'urbanisme délivrées de la Ferté-Saint-Samson entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 13
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations31

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/05/2026	Permis de construire07626126R0003	2 Route d'Argueil	0C 310	270 m²	22 404 m²	autorisé	particulier
16/04/2026	Permis de démolir07626126R0001	4 Route du Caudeur	0G 81	—	—	autorisé	particulier

20243 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2024	Déclaration préalable07626124R0003	10 B Rue de saint-Samson	0A 282, 0A 283	17 m²	1 120 m²	autorisé	particulier
20/02/2024	Permis de construire07626123R0003	5 Route de Mesangeville	0D 257	27 m²	3 970 m²	autorisé	particulier
10/02/2024	Permis de construire07626123R0002	2 Route de la Ruche	0D 407	111 m²	2 969 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Déclaration préalable07626123R0003	5 Route de Mesangueville	0C 257	27 m²	—	autorisé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/02/2022	Permis de construire07626121R0014	Route du Cimetiere	0D 483	1 logement, 104 m²	1 000 m²	terminé	particulier
17/02/2022	Permis de construire07626121R0012	Rte du Cimetiere	0D 431	1 logement, 171 m²	1 700 m²	terminé	particulier
17/02/2022	Permis de construire07626121R0013	Rue du Cimetiere - Lot B	0D 482	1 logement, 99 m²	1 000 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/10/2021	Permis de construire07626121R0007	Route de la Grande Ferme	D 492	2 logements, 172 m²	986 m²	commencé	SCI N'ANOU
02/01/2021	Permis de construire07626120R0001	6 Route de L Eglise	B 108, B 112	1 logement, 70 m²	1 730 m²	commencé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2020	Permis de démolir07626120R0001	11 Route du Rouvray	0G 26	—	—	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/10/2019	Permis de construire07626119R0001	Rue du Cimetiere - Lot C	0D 483	1 logement, 113 m²	1 000 m²	annulé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2018	Permis de construire07626118R0003	Rte Departementale 21	D 432	1 logement, 136 m²	—	terminé	particulier
26/06/2018	Permis de construire07626118R0002	4 Rte du Fayel	A1 180, A1 183, A1 182	660 m²	161 940 m²	autorisé	particulier
15/04/2018	Permis de construire07626118R0001	Chem du Fayel	C 319	135 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2018	Permis de construire07626117R0005	4 Rte du Fayel	A 35, A 27, A 182	660 m²	69 910 m²	autorisé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2017	Permis de construire07626117R0004	3 Rte de Mesangueville	D 459, D 436, D 460	1 267 m²	—	commencé	particulier
12/08/2017	Permis de construire07626117R0001	Rte du Cimetiere	D 429	1 logement, 73 m²	—	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2016	Permis de construire07626116R0005	Imp de saint-Samson	0D 471	1 logement, 101 m²	966 m²	commencé	particulier
16/09/2016	Permis de construire07626116R0003	1 Rte du Candeur	0G 126	162 m²	10 000 m²	autorisé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2015	Permis de construire07626115B0005	5 Rue de la Grande Ferme	0E 151	365 m²	16 900 m²	commencé	particulier
19/07/2015	Permis de construire07626115B0002	12 Rue de saint Samson	0D 282, 0D 283	1 logement, 86 m²	1 120 m²	terminé	particulier
20/04/2015	Permis de démolir07626115B0001	6 Route de Rouvray	0B 43	—	—	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2014	Permis de construire07626114B0003	16 Rue le Caudeur	0D 291, 0D 249, 0D 172	2 065 m²	—	commencé	SCEA DEFROMERIE
21/01/2014	Permis de construire07626113B0006	4 Voie Communale N 4	0B 370	1 logement, 97 m²	—	terminé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2013	Permis de construire07626113B0005	17 Rue du Caudeur	0D 38	1 logement, 107 m²	672 m²	terminé	particulier
17/12/2013	Permis de construire07626113B0007	17 Route du Caudeur	0D 36	1 logement, 130 m²	909 m²	commencé	particulier
20/09/2013	Permis de construire07626113B0004	6 Rue de saint Samson	D 339, D 63	1 logement	4 568 m²	terminé	particulier
04/03/2013	Permis de construire07626112B0006	Rue du Cimetiere	D 433	1 logement, 298 m²	1 700 m²	commencé	particulier
15/02/2013	Permis de construire07626112B0011	Les Nouroux	E 107, E 108, E 158	689 m²	52 165 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Ferté-Saint-Samson, rue par rue