Permis de construire de la Fontenelle

13 autorisations d'urbanisme délivrées de la Fontenelle entre 2014 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 1
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 0; sur les cinq dernières années

Les autorisations13

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2025	Déclaration préalable04108925D0005	Le Petit Bois	C 465, G 424	9 m²	—	autorisé	ENEDIS
18/07/2025	Permis de construire04108925P0001	14 Route d'Arville	C 295	250 m²	3 270 m²	autorisé	LA PETITE SOURCE

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/10/2023	Permis de construire04108923P0002	Route D Arville	B 588	796 m²	11 334 m²	autorisé	particulier
07/07/2023	Permis de construire04108923P0001	86 les Forets	ZC 2, ZC 44, ZC 45	1 m²	173 030 m²	autorisé	particulier
01/03/2023	Permis de construire04108922P0002	1 Rte de Droue	C 277, C 278, C 279	292 m²	21 315 m²	autorisé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/09/2019	Permis de construire04108919D0007	14 Rte D Arville	0B 545, 0C 292, 0C 295	415 m²	—	autorisé	GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
27/04/2019	Permis de construire04108919D0002	14 Rte D Arville	B 519	3 m²	2 679 m²	autorisé	GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE
27/03/2019	Permis de construire04108919D0001	La Bouvetiere	ZC 23	811 m²	45 210 m²	commencé	GAEC DES SAPINS

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/01/2018	Permis de construire04108917D0002	13 Rue de la Mairie	OC 244	14 m²	—	commencé	COMMUNE DE LA FONTENELLE

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/04/2017	Permis de construire04108916D0003	Les Petites Haies	OC 465	2 464 m²	19 320 m²	commencé	particulier
23/02/2017	Permis de construire04108916D0002	Le Souchay	ZA 18	86 m²	2 550 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/03/2015	Permis de construire04108915N0001	Le Bourg	B 628, B 519, B 518	1 logement, 190 m²	6 815 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2014	Permis de construire04108914N0001	14 Rte D Arville	C 295	331 m²	—	autorisé	GAEC DE LA VIEILLE FONTENELLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Fontenelle, rue par rue