Permis de construire de la Forêt-du-Parc

47 autorisations d'urbanisme délivrées de la Forêt-du-Parc entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations47

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20235 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2023	Permis de construire02725623F0005	Impasse de la Plaine - Lo	XA 149	1 logement, 87 m²	1 487 m²	autorisé	particulier
22/05/2023	Permis de construire02725623F0001	3 Impasse de la Plaine	XA 22	115 m²	2 435 m²	autorisé	particulier
31/03/2023	Déclaration préalable02725623F0003	3 Impasse de la Plaine	XA 22	20 m²	138 130 m²	autorisé	particulier
20/02/2023	Déclaration préalable02725623F0001	3 Impasse de la Plaine	XA 100, XA 21, XA 22	30 m²	203 359 m²	autorisé	particulier
09/01/2023	Permis de construire02725622F0021	Rue de Grossoeuvre	XA 182	1 logement, 127 m²	722 m²	commencé	particulier

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/09/2022	Permis de construire02725622F0019	3 Bis Rue des Ecoles	ZD 395	1 logement, 80 m²	723 m²	commencé	particulier
07/08/2022	Permis de construire02725622F0020	—	—	1 logement, 109 m²	—	commencé	particulier
13/06/2022	Permis de construire02725622F0018	3 Rue du Chene	ZD 385	1 logement, 86 m²	697 m²	commencé	particulier
14/01/2022	Permis de construire02725621F0014	Rue des Ecoles	ZD 394	1 logement, 94 m²	394 m²	terminé	particulier

20217 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/12/2021	Permis de construire02725621F0011	Longtouche	XA 180	1 logement, 148 m²	842 m²	autorisé	particulier
09/12/2021	Permis de construire02725621F0009	2 Impasse de la Pleine	AX 181	1 logement, 141 m²	710 m²	terminé	particulier
28/10/2021	Permis de construire02725621F0010	La Grande Mare - Rue du Ch	ZD 388	1 logement, 99 m²	899 m²	terminé	particulier
26/10/2021	Permis de construire02725621F0007	5 Rue du Chene	ZD 387	1 logement, 153 m²	834 m²	terminé	particulier
11/09/2021	Déclaration préalable02725621F0012	3 Impasse de la Plaine	XA 100, XA 21, XA 22	1 logement, 17 m²	203 359 m²	autorisé	particulier
16/07/2021	Permis de construire02725621F0004	Rue des Ecoles	ZD 376, ZD 377	1 logement, 94 m²	1 078 m²	terminé	particulier
09/07/2021	Permis de construire02725621F0005	Route Communale 22	ZD 383	1 logement, 145 m²	836 m²	terminé	particulier

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2020	Permis de construire02725620F0008	Impasse de la Plaine	XA 173, XA 174	1 logement, 105 m²	1 156 m²	autorisé	particulier
05/08/2020	Permis de construire02725620F0001	Lot 5 Route de Grossoeuvre	XA 184	1 logement, 107 m²	720 m²	commencé	particulier
30/01/2020	Permis de construire02725619I0004	4 Rue du Chene	ZD 382	42 m²	837 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2019	Permis de construire02725618I0003	Chemin Rural N_3 d'Ignolle	XA 150	1 logement, 96 m²	—	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2018	Permis de construire02725617I0005	Lot B Chemin des Moulins	XB 18, XB 19, XB 21	1 logement, 159 m²	948 m²	terminé	particulier

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2017	Permis de construire02725617I0004	Lot la Grande Mare	ZD 389, ZD 390	1 logement, 103 m²	—	commencé	particulier
28/11/2017	Permis de construire02725617I0002	2 Bis Route de saint Andre	XA 144	2 logements, 155 m²	2 421 m²	autorisé	particulier
17/06/2017	Permis de construire02725616I0006	Chemin des Dames	XC 79	1 logement, 103 m²	903 m²	terminé	particulier
20/01/2017	Permis de construire02725616I0011	Communale 22	ZD 382	1 logement, 118 m²	837 m²	terminé	particulier
09/01/2017	Permis de construire02725616I0010	Chemin des Moulins	XB 18, XB 19, XB 21	1 logement, 92 m²	1 085 m²	autorisé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/11/2016	Permis de construire02725616I0009	Chemin des Dames - Lot la	XC 82	1 logement, 135 m²	1 076 m²	autorisé	particulier
07/07/2016	Permis de construire02725616I0004	La Grande Mare	ZD 380	954 m²	2 246 m²	autorisé	SCEA TARDIVEL
13/06/2016	Permis de construire02725616I0005	Lotissement la Sapiniere	CX 78	1 logement, 100 m²	902 m²	commencé	particulier
20/04/2016	Permis de construire02725616I0002	4 Route de St Andre	ZD 50	41 m²	4 990 m²	autorisé	particulier
11/02/2016	Permis de construire02725615I0012	Lot 3 Rue du Moulin	XB 13	1 logement, 79 m²	1 300 m²	commencé	particulier
02/02/2016	Permis de construire02725615I0011	Chemin des Dames	XC 61	1 logement, 91 m²	881 m²	terminé	particulier

20156 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2015	Permis de construire02725615I0009	Chemin des Dames	XC 61	1 logement, 89 m²	902 m²	terminé	particulier
12/12/2015	Permis de construire02725615I0010	Rue du Moulin	XB 13	1 logement, 102 m²	1 250 m²	terminé	particulier
26/11/2015	Permis d'aménager02725615I0002	Vc 22 de Thomers la Sogne	ZD 165	—	8 445 m²	terminé	particulier
10/09/2015	Permis de construire02725615I0003	Chemin des Dames	XC 80	1 logement, 121 m²	862 m²	commencé	particulier
03/09/2015	Permis de construire02725615I0005	Chemin des Dames	XC 61	1 logement, 102 m²	1 051 m²	autorisé	particulier
03/09/2015	Permis de construire02725615I0006	6 Chemin des Dames	XC 61	1 logement, 99 m²	861 m²	terminé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/11/2014	Permis d'aménager02725614F0001	Chem des Dames	XC 63	—	—	commencé	COMMUNE DE LA FORET DU PARC
02/09/2014	Déclaration préalable02725614F0005	Chem des Dames	XC 63	6 m²	9 336 m²	autorisé	SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE
06/06/2014	Permis de construire02725614F0004	1 Imp des Longs Champs	XA 147	1 logement, 84 m²	1 294 m²	terminé	particulier
06/06/2014	Permis de construire02725614F0005	1 Imp de la Plaine	XA 147	1 logement, 84 m²	1 294 m²	terminé	particulier
10/05/2014	Permis de construire02725614F0001	Rte de saint Andre	ZC 100, ZC 99	1 logement, 92 m²	900 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2013	Permis de construire02725613F0004	Rue des Authieux	ZD 357	1 logement, 96 m²	827 m²	terminé	particulier
22/06/2013	Permis de construire02725613F0001	9 Rue des Authieux	ZD 373	1 logement, 154 m²	1 164 m²	commencé	particulier
18/06/2013	Permis de construire02725613F0002	Rue des Authieux Lot 2	ZD 352	1 logement, 139 m²	811 m²	commencé	particulier
08/02/2013	Permis de construire02725612F0011	Rue des Authieux	ZD 353	1 logement, 90 m²	811 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de la Forêt-du-Parc, rue par rue